Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68a4bc554a24c6addadaca82
3 juillet 2025
3 juillet 2025
contrôle médical de cette caisse ou avoir été désigné comme médecin pour examiner le recours préalable de Monsieur [U] [C] par la commission médicale de recours amiable de la caisse ; RAPPELLE que le praticien
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f58784bbf04ef7857c1104
8 avril 2025
8 avril 2025
Au regard de ce qui précède, s’agissant la procédure conduisant à la fixation de la date de consolidation, aux termes de l’article L441-6 du Code de la sécurité sociale, « le praticien établit, en double
Source officielle1ère Chambre Cab2
65b1631bb9f94e984650c477
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le 9 novembre 2017, Madame [Z] décidait de consulter un autre praticien, le Docteur [O] (Interne du Service de Maxillo-facial de l’hôpital de [8]).
Source officielleJuge libertés & détention
68e56a490e2901d10fa46457
7 octobre 2025
7 octobre 2025
: 1, 3 puis 6 mois ; qu’en l’espèce aucun irrégularité ne peut être relevée ; Attendu sur le fond que l’on entend bien la demande de monsieur [M], qui pourrait d’ailleurs s’en ouvrir auprès des praticiens
Source officielleJLD
68dedeaf6af9fd1f809673de
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dans son avis motivé, le praticien note un apaisement progressif de l’excitation psychomotrice mais avec une grande fluctuation et des phases d’agitation.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69cebe51cdc6046d47e6608b
1 avril 2026
1 avril 2026
invalidante au niveau des épaules, il s’agit d’une pathologie qui n’est pas l’une de celles limitativement énumérées par le tableau n° 57A des maladies professionnelles, ainsi que l’a justement relevé le praticien
Source officielleJLD
69cee896cdc6046d47e9952d
2 avril 2026
2 avril 2026
Dans son avis motivé, le praticien indique que la patiente présente toujours des troubles psycho-comportementaux avec des passages à l'acte agressifs.
Source officielleJ.L.D.
66294e40204c0caeeb992117
24 avril 2024
24 avril 2024
pénitentiaire, pour une durée maximale de 15 jours, soit jusqu’au 09 mai 2024 - INVITONS l’administration à faire examiner l’intéressé par le responsable du service médical du centre de rétention ou par tel praticien
Source officielleJ.L.D.
66294e49204c0caeeb9921f5
24 avril 2024
24 avril 2024
- INVITONS l’administration à faire examiner l’intéressé par le responsable du service médical du centre de rétention ou par tel praticien désigné par ce dernier afin de déterminer si son état de santé
Source officielleJ.L.D.
662bf152e266e89ef118a016
26 avril 2024
26 avril 2024
de 15 jours, soit jusqu’au 11 mai 2024 - INVITONS l’administration à faire examiner dans un délai de 48 heures l’intéressé par le responsable du service médical du centre de rétention ou par tel praticien
Source officielleJuge libertés & détention
670ec1bd1c3411ff3457b9ab
15 octobre 2024
15 octobre 2024
suffisamment le péril imminent, le juge des libertés et de la détention donnait mainlevée de la mesure d’hospitalisation complète et, estimant que l’état psychique de madame [F] tel que caractérisé par les praticiens
Source officielleChambre 10 cab 10 H
670818af89f19e8c50f8982f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
PAR CES MOTIFS, Statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, Donnons injonction aux parties de rencontrer en présentiel ou en distanciel : La Chambre nationale des praticiens
Source officielleJ.L.D. HSC
661976391b7735881a7bc68d
12 avril 2024
12 avril 2024
Cette impossibilité n’est pas justifiée par des constatations médicales liées à la pathologie psychiatrique du patient, pouvant souffrir d’une appréciation différente en cas d’examen par un autre praticien
Source officielleJ.L.D. HSC
66215f2bc8ec436236de8ecf
18 avril 2024
18 avril 2024
Il résulte des pièces du dossier, et notamment de l’avis médical motivé en date du 15 avril 2024 établi par le docteur [M] [N], psychiatre, praticien hospitalier, que Monsieur [R] [B] est un patient connu
Source officiellePS ctx technique
6686e868e74459e0c7ed24a6
3 avril 2024
3 avril 2024
L'article R 143-2 alinéa 2 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au présent litige dispose que : « le praticien-conseil est tenu de transmettre copie de ce rapport (ayant contribué
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6866cd53d33109fd079ada67
3 juillet 2025
3 juillet 2025
part une pénalité provisionnelle d'un minimum de 12068,07 euros correspondant à 10 % des sommes irrégulièrement retenues depuis plus de 10 jours ouvrés à compter de la transmission des factures du praticien
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6866cd59d33109fd079ae06f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
part une pénalité provisionnelle d'un minimum de 6064,79 euros correspondant à 10 % des sommes irrégulièrement retenues depuis plus de 10 jours ouvrés à compter de la transmission des factures du praticien
Source officielleJLD
686c1f46dd7001754d61f098
5 juillet 2025
5 juillet 2025
fait l’objet fondée sur l’incompatibilité de son état de santé avec son maintien en rétention; Qu’à l’appui de sa demande, il produit un certificat établi le 3 juillet 2025 par le docteur [V] [K], praticien
Source officielleJLD
67eeed97b848dd6814c6458e
3 avril 2025
3 avril 2025
Le praticien indique que le patient est toujours délirant.
Source officielleJ.L.D.
659c4bff5882b39b2e739dd5
3 janvier 2024
3 janvier 2024
RAPPELONS à l’intéressé qu’il a l’obligation de quitter le territoire national MÉDECIN - ORDONNONS que l’intéressé soit examiné par le responsable du service médical du centre de rétention ou par tel praticien
Source officiellePage 28 sur 78
UNION DES PRATICIENS DES CLINIQUES INDEPENDANTES DU LIMOUSIN
14/08/2026
Voir →
INSTITUT DE FORMATION CONTINUE DE L'ECOLE DE PSYCHOLOGUES PRATICIENS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS
04/08/2026
Voir →
FRANCE PRATICIENS CONSEIL ET SERVICES
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELAS EGIDE Alix Brenac, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE CEDEX 06 - N° RG : 24/00116
29/07/2026
Voir →
SOCIETE DES PRATICIENS DE GENERATION GASTON METIVET
28/07/2026
Voir →
SOCIETE DES PRATICIENS DE LA CLINIQUE Victor PAUCHET
23/07/2026
Voir →