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3 685 résultats pour « transport pour soins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

DROIT COMMUN

68e03f6974e929a9d8fd18f2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Lors de cette audience, Monsieur [E] [Z] [W] représenté par son conseil soutient que la responsabilité du transporteur aérien est engagée en application de la convention de [Localité 4].

Source officielle
TJ

JLD

6a21d6c2cdc6046d472db3a4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Avant son admission, il a été placé en isolement strict avec contentions physiques pendant trois mois. Malgré une prise en charge adaptée, son évolution clinique reste peu favorable.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08e2cdc6046d475a57d8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [V] [J] soutient avoir été victime d’un accident de la circulation en qualité de passagère transportée d’un véhicule assuré par

Source officielle
TJ

Juge Liberté Détention

6a15fd8bcdc6046d4707219e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le Directeur du Centre Hospitalier relatives à l’admission en soins psychiatriques et à la prolongation d’une mesure de soins psychiatriques, Vu l’avis motivé en date du 19 mai 2026 du docteur [S] [Y]

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e94d863ea43407b91029db

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] en date du 12.04.2024, prononçant l’admission en soins

Source officielle
TJ

JLD

68e021a474e929a9d8fb3a6e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Son transfert à l’Unité pour Malades Difficiles (UMD) du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 4], en provenance du CH de [Localité 5], s’est imposé face à une dangerosité persistante et une incapacité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697442eccdc6046d4781edc0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A l’audience, la société a maintenu oralement les termes de sa requête à laquelle elle s’est rapportée après que son conseil a été autorisé à déposer son dossier de plaidoirie.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69fb9260cdc6046d47d6858d

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Contestant l’opposabilité à son égard de l’ensemble des soins et arrêts de travail prescrits à l’assuré social, l’employeur a saisi la commission médicale de recours amiable de la caisse primaire le 19

Source officielle
TJ

JLD

67882c55c21c0e53e790e595

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Selon l'article L. 3213-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut être admise en soins psychiatriques sans son consentement, sur décision du représentant de l’Etat

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c3c94dd7001754d6250a1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A l’audience, Mme [D] indique être favorable à la poursuite de son hospitalisation pour quelques jours, le temps de se rétablir.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d93cedcdc6046d47cd443f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

consentement ; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant

Source officielle
TJ

JLD

68a77128f68e27f214e717fe

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Son parcours est marqué par une instabilité chronique, avec une trentaine d’hospitalisations en raison de décompensations délirantes et hallucinatoires, une adhésion aux soins très faible, ainsi que plusieurs

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffc6cdc6046d47074c73

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

avis sur les éventuels besoins en aide humaine, tels que notamment : garde d'enfants, soins ménagers, assistance temporaire d'une tierce personne pour les exigences de la vie courante, - Donner son avis

Source officielle
TJ

JLD

68e0216f74e929a9d8fb37bd

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE (Non comparant, ni représenté, mais concluant) Défendeur faisant l’objet de soins contraints : - [D] [L] [Z] né le 02 Janvier 2003 à [Localité 3] (MAROC),

Source officielle
TJ

J.L.D.

6786b67bdf5b5c7d10ca510e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valentin AUTHOUARD, greffier, Vu l’ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Lyon en date du 3 janvier 2017 ordonnant l’admission en soins

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2ca2cdc6046d475d0abf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

retour à son domicile, les soins de rééducation ont été poursuivis en hospitalisation de jour

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668d7a1953e3bdd07784737d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

d’un certificat médical circonstancié, l’admission en soins psychiatriques des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de

Source officielle
TJ

J.L.D.

69f279bdcdc6046d4703e879

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

à son irresponsabilité pénale, allant même jusqu’à marquer une opposition totale à des soins psychiatriques futurs, une fois qu’il aurait quitté l’hôpital, que ce soit dans le cadre d’un programme de soins

Source officielle
TJ

Jld

669ea7de998cb644d8de92a7

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

A l'audience, Monsieur [E] [O] était absent(e) et représenté(e) par Me Melina URICH POSTIC, avocat au barreau de Versailles absent(e), son état de santé étant incompatible avec son audition et/ou son transport

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69ceda8acdc6046d47e87425

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ne permet plus, du fait ou non du comportement de l'intéressé, de dispenser les soins nécessaires à son état, que ce soit en raison d'un défaut de respect du programme de soins ne permettant plus aucune

Source officielle

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