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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DROIT COMMUN
68e03f6974e929a9d8fd18f2
3 octobre 2025
Lors de cette audience, Monsieur [E] [Z] [W] représenté par son conseil soutient que la responsabilité du transporteur aérien est engagée en application de la convention de [Localité 4].
JLD
6a21d6c2cdc6046d472db3a4
26 mai 2026
Avant son admission, il a été placé en isolement strict avec contentions physiques pendant trois mois. Malgré une prise en charge adaptée, son évolution clinique reste peu favorable.
Référés Cabinet 2
6a0e08e2cdc6046d475a57d8
20 mai 2026
représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [V] [J] soutient avoir été victime d’un accident de la circulation en qualité de passagère transportée d’un véhicule assuré par
Juge Liberté Détention
6a15fd8bcdc6046d4707219e
Le Directeur du Centre Hospitalier relatives à l’admission en soins psychiatriques et à la prolongation d’une mesure de soins psychiatriques, Vu l’avis motivé en date du 19 mai 2026 du docteur [S] [Y]
J.L.D.
68e94d863ea43407b91029db
10 octobre 2025
Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] en date du 12.04.2024, prononçant l’admission en soins
68e021a474e929a9d8fb3a6e
1 octobre 2025
Son transfert à l’Unité pour Malades Difficiles (UMD) du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 4], en provenance du CH de [Localité 5], s’est imposé face à une dangerosité persistante et une incapacité
CTX PROTECTION SOCIALE
697442eccdc6046d4781edc0
12 janvier 2026
A l’audience, la société a maintenu oralement les termes de sa requête à laquelle elle s’est rapportée après que son conseil a été autorisé à déposer son dossier de plaidoirie.
69fb9260cdc6046d47d6858d
1 avril 2026
Contestant l’opposabilité à son égard de l’ensemble des soins et arrêts de travail prescrits à l’assuré social, l’employeur a saisi la commission médicale de recours amiable de la caisse primaire le 19
67882c55c21c0e53e790e595
14 janvier 2025
Selon l'article L. 3213-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut être admise en soins psychiatriques sans son consentement, sur décision du représentant de l’Etat
686c3c94dd7001754d6250a1
7 juillet 2025
A l’audience, Mme [D] indique être favorable à la poursuite de son hospitalisation pour quelques jours, le temps de se rétablir.
J.L.D. HSC
69d93cedcdc6046d47cd443f
10 avril 2026
consentement ; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant
68a77128f68e27f214e717fe
Son parcours est marqué par une instabilité chronique, avec une trentaine d’hospitalisations en raison de décompensations délirantes et hallucinatoires, une adhésion aux soins très faible, ainsi que plusieurs
Chambre 0 REFERES
6a15ffc6cdc6046d47074c73
avis sur les éventuels besoins en aide humaine, tels que notamment : garde d'enfants, soins ménagers, assistance temporaire d'une tierce personne pour les exigences de la vie courante, - Donner son avis
68e0216f74e929a9d8fb37bd
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE (Non comparant, ni représenté, mais concluant) Défendeur faisant l’objet de soins contraints : - [D] [L] [Z] né le 02 Janvier 2003 à [Localité 3] (MAROC),
6786b67bdf5b5c7d10ca510e
Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valentin AUTHOUARD, greffier, Vu l’ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Lyon en date du 3 janvier 2017 ordonnant l’admission en soins
Référés Civil
6a0e2ca2cdc6046d475d0abf
retour à son domicile, les soins de rééducation ont été poursuivis en hospitalisation de jour
668d7a1953e3bdd07784737d
9 juillet 2024
d’un certificat médical circonstancié, l’admission en soins psychiatriques des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de
69f279bdcdc6046d4703e879
8 avril 2026
à son irresponsabilité pénale, allant même jusqu’à marquer une opposition totale à des soins psychiatriques futurs, une fois qu’il aurait quitté l’hôpital, que ce soit dans le cadre d’un programme de soins
Jld
669ea7de998cb644d8de92a7
12 juillet 2024
A l'audience, Monsieur [E] [O] était absent(e) et représenté(e) par Me Melina URICH POSTIC, avocat au barreau de Versailles absent(e), son état de santé étant incompatible avec son audition et/ou son transport
Juge libertés & détention
69ceda8acdc6046d47e87425
2 avril 2026
ne permet plus, du fait ou non du comportement de l'intéressé, de dispenser les soins nécessaires à son état, que ce soit en raison d'un défaut de respect du programme de soins ne permettant plus aucune
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