EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant offre préalable acceptée le 16 janvier 2024, la société anonyme FINANCO a consenti à Madame [Q] [V] épouse [I] et à Monsieur [G] [I] un crédit destiné à l’acquisition d’un véhicule

[B] [H] a souscrit auprès de la société Courtage Auto une prestation de courtage automobile « Formule Sérénité Europe », d’un montant de 1.500 €, en vue de l’acquisition d’un véhicule d’occasion — une

EXPOSE DU LITIGE : Le 19 mars 2020, Monsieur [E] [K] et Madame [W] [P] épouse [K] (ci-après dénommés les époux [K] ou les acquéreurs) ont acquis auprès de la SARL [G] [D], garagiste, un véhicule d’occasion

Ce crédit était affecté à l’acquisition d’un véhicule d’occasion de marque FORD modèle ECOSPORT. Ce véhicule a été livré à Mme [L] [O] le 16 février 2021.

audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [O] [E] a fait l’acquisition en octobre 2020 auprès de Madame [M] [P], résidant à [Localité 7], d’un véhicule

EXPOSE DU LITIGE Le 1er avril 2017, la SCI GFB a consenti à Monsieur [L] [D] un bail commercial sur un local contenant des bureaux de 150m2 avec terrain de 1000m2 à usage d'achat et de revente de véhicules

[S] [W] a acquis un véhicule automobile d’occasion de marque Audi, modèle S8, immatriculé [Immatriculation 13], au prix de 13 500 euros. Se prévalant de vices affectant son véhicule, M.

matériel vendu, des emplois des deux salariés, mais aussi du contenu de leur propre assignation délivrée au tiers occupant le local loué que le fonds de commerce cédé portait à la fois sur la vente de véhicules

La facture et l’acte de cession du véhicule ne précisent aucune condition particulière sur l’achat de ce véhicule d’occasion et le mauvais fonctionnement de la boîte de vitesse automatique constitue un

automobiles, un véhicule d’occasion de marque BMW, immatriculé [Immatriculation 1], mis en circulation le 28 février 2012 et affichant un kilométrage de 147 514 kilomètres.

- Madame GOURCEROL, juge placée, - Madame REGULA, magistrat à titre temporaire, * * * EXPOSE DU LITIGE Suivant déclaration de cession régularisée le 02 mars 2019, Monsieur [C] [H] a acquis un véhicule

statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort, a rendu l’ordonnance suivante : EXPOSÉ DU LITIGE Le 27 février 2024, [N] [O] a acheté un véhicule

suite à sinistre rempli par la SASU EMPIRE EXPRES le 04 juillet 2022 à la demande du cabinet CREATIV mandaté par son assureur, que la SASU EMPIRE EXPRES a déclaré que les dommages visibles sur le véhicule

véhicule.

Par courrier en date du 25 juillet 2023, un chargé de gestion NETVOX a écrit à Monsieur [K] en ces termes : « (…) Or, il s’avère que la facture à l’entete de SARL AIXELLCARS VEHICULES OCCASION présentée

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 7 mars 2022, Mme [E] [K] a fait l’acquisition d’un véhicule d’occasion de la marque Chevrolet modèle Captiva auprès de M. [G] [W], moyennant la somme de 4 200 euros.

[A] [E] a acquis auprès de la SARL WEB AUTO un véhicule d’occasion de marque CITROËN C3, immatriculé [Immatriculation 9], affichant un kilométrage de 111 352 km, et mis en circulation le 31 mai 2013, pour

Elle estime qu’en tout état de cause la présence dans son parc de véhicules d’occasion ACTM justifiait le maintien du signe sur son site internet, et qu’il n’y a eu aucun risque de confusion dans l’esprit

Ce crédit affecté était destiné à permettre le financement d’un véhicule d’occasion.

EXÉCUTOIRE à Me Matthieu LEMAIRE - 53, Me Jérémie PAJEOT - 125 FAITS ET PROCÉDURE Le 2 mars 2020, la société MAXIMUM AUTOS a acquis auprès de la société ANVU (concessionnaire Mercedes-Benz) un véhicule