Chris VOGELGESANG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2264 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 15], représenté par son syndic la société JEAN CHARPENTIER

, Assistée de : Sophie RIVIERE, Greffière, DÉBATS : À l’audience publique du 03 Mars 2025 DÉCISION : Réputée contradictoire EXPOSE DU LITIGE Par déclaration en date du 31 mai 2024, Madame [B]

HABITAT 109/111 rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS PERRET représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 DEFENDERESSES REALISATION CHARPENTE

Mme [S] [L] ajoute que l’expulsion a engendré une déscolarisation de ses enfants à la fin de l’année scolaire 2024/2025.

Par acte de commissaire de justice en date du 17 juillet 2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 18 juillet 2025, l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE

Par acte de commissaire de justice en date du 10 juillet 2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 15 juillet 2025, Madame [M] [B] a fait assigner Monsieur [G] [E] devant le juge des contentieux

Par acte de commissaire de justice en date du 3 juin 2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 3 juin 2025, la S.A. d’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT a fait assigner Monsieur [Z] [Q

Par acte de commissaire de justice en date du 29 décembre 2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 29 décembre 2025, la S.A.

Par acte de commissaire de justice en date du 26 décembre 2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 30 décembre 2025, la S.A. d'HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT a fait assigner Madame

commandement de payer visant la clause résolutoire du bail d’habitation, dénoncé à la CCAPEX le 2 avril 2025 Par acte de commissaire de justice en date du 8 janvier 2026, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime

L'assignation a été dénoncée à la préfecture de la Charente-Maritime le 20 janvier 2026.

EXPOSE DU LITIGE Selon déclaration enregistrée au greffe le 22 octobre 2025, M.

juillet 2025, devant le juge des référés du Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès qualité d’assureurs de la société ATLANTIC TOITURE, charpentier

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1216 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président

est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maitre Jérôme CHARPENTIER

L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Nous, Caroline CHARPENTIER, Vice-Président ,

fonctions de juge aux affaires familiales, près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer par ordonnance du premier président de la Cour d’appel de Douai en date du 4 décembre 2025, assistée de Laura CHARPENTIER

fonctions de juge aux affaires familiales, près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer par ordonnance du premier président de la Cour d’appel de Douai en date du 4 décembre 2025, assistée de Laura CHARPENTIER

24/00693 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EP7Y N° : 26/00191 DEMANDEURS : Monsieur [B] [J] [Z] [W] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (SENEGAL), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emily CHARPENTIER

Société URSAFF, Société GRANDS GARAGES DE BIGORRE, Société FLOA, Société TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE, Société TOTALENERGIES, Société WENEO RECOUVREMENT, Société CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTE