réalisée par la chambre de l’agriculture de la CORREZE le 27 avril 2017, détaillant la valeur de vente de la miellerie, de deux appentis attenants et d’un hangar de stockage attenant à d’anciens box à chevaux

JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00648 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZWB Minute N° : 25/00455 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Madame [U] [Z] 755 Rue du Cheval

JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00649 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZWD Minute N° : 25/00456 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Madame [S] [H] 755 Rue du Cheval

[Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Aurélie HERVE, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

tirer sur le compte de la SCI KALELITHOS RESIDENCE KAELIA au profit d'une société dénommée PERDIGUER FOURRAGES & NUTRITION, qui a pour activité la commercialisation de produits d'alimentation pour chevaux

Elle fait également valoir que le centre fermant deux semaines en été, les trois mois de travaux réalisés à cheval sur cette période ne généreront que deux mois et demi de préjudice.

[E] [V] [R], éleveur d'ovins et de caprins à [Localité 5] (Puy-de-Dôme), élève également des chevaux. Un litige est survenu entre M.

seront déterminés, s’agissant de la consultation du Docteur [I], et faute de justification de la puissance de son véhicule, suivant le barème kilométrique fiscal 2016 pour un véhicule automobile de 4 chevaux

En l’occurrence, il résulte des attestations versées au débat que madame [O] [E] est effectivement confrontée, de par la configuration des lieux et sa profession d’entraîneur de chevaux, à des désagréments

Les autres étages sont construits à cheval sur ce mur, respectant en cela les données du cadastre qui indique avec deux petits traits de chaque côté de la limite des parcelles.

. – Au niveau du petit mur venant à cheval sur la limite de propriété : le vendeur me dit que c’est le voisin qui l’a construit et qu’il s’est engagé à l’enduire par écrit ».

ASSURANCES, en qualité d'assureur de la société SGC TRAVAUX SPECIAUX ; la société L'AUXILIAIRE, en qualités d'assureur de la société EAB CONSTRUCTION ; la SARL FOREZIENNE D'ETANCHEITE ; la société CHABANNE

000 018 dont le siège social est sis [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4], représentée par Madame [O] [J], Présidente actuellement en exercice représentée par Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

dispositions de l'article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, Vice-Présidente Assesseur : Danièle CHAVALLE

1981 à [Localité 19] (88), demeurant [Adresse 10] non comparante Mme [Z] [W] épouse [H] née le 28 Août 1946 à [Localité 18], demeurant [Adresse 15] représentée par Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

Adresse 3] représenté par Me Corinne FERRER, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE Juge unique assistée de Françoise CHAZAL

social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, Vice-Présidente Assesseur : Danièle CHAVALLE

1980 à [Localité 3] (SÉNÉGAL), demeurant [Adresse 3] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Cécilia FINA-ARSON Juge unique assistée de Françoise CHAZAL

04295 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6DK DATE : 09 Avril 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 12 février 2026 Nous, Cécilia FINA-ARSON, président, juge de la mise en état, assistée de Françoise CHAZAL

TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Cécilia FINA-ARSON Juge unique assistée de Françoise CHAZAL