PROCEDURE : date de la première évocation : 23 Janvier 2026 date des débats : 23 Janvier 2026 délibéré au : 03 Avril 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 26/00062 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OIQC COPIES

DE LA VILLE DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas GUYON, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Madame [E] [M] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparante Copie

PREVOYANCE ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Samira MAHI, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEUR : Monsieur [K] [N] [Adresse 3] [Localité 3] Non comparant Copie

PANTIN HABITAT [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Thomas GUYON, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [C] [Y] [U] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant en personne Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50994 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBVPA AS M N° : 2 Assignation du : 12 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE

Le : 09/04/2026 Exécutoire à : Me CORMIER Guillaume Copie à : Me BRIL Corinne Madame [Y] [B] a acquis le 31 décembre 1975 un bien immobilier à usage d’habitation sis [Adresse 3] [Localité

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : [W] [M], né le 1er janvier 1980 à [Localité 1] (Maroc), de nationalité marocaine, documenté pour être titulaire d’un passeport marocain (dont la copie ne figure pas

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/55790 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJBD N° : 1 Assignation du : 22 Août 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PROCEDURE : date de la première évocation : 6 Février 2026 date des débats : 06 Février 2026 délibéré au : 10 Avril 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 25/03941 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFJ5 COPIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/05/2026 à :TOUTES LES PARTIES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03117 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPQ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58449 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPEV N° : 9/JJ Assignation du : 09 Décembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE

PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique ALBAGLY GREFFIER LORS DES DEBATS : Marc SILECCHIA GREFFIER LORS DU PRONONCE : Hélène PLANTON Débats à l'audience publique du 27 mars 2026 Délivrance de copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BRUGUIERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Le : 21/05/2026 Exécutoire à : Me LE CADRE Coraline Copie à : Mme [F] [M] Madame [M] [F] a acquis la propriété des lots n°67 et 217 au sein d'un immeuble en copropriété dénommé ARMORIQUE situé [Adresse

copies délivrées le / / 2026 à CCC + CE Me Marc REYNAUD CCC Me PILOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION AFFAIRE N° RG 26/00002 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRUT Nature Affaire :

[S] a demandé la révocation de l’ordonnance de clôture et le cas échéant le renvoi de l’affaire à la mise en état, pour que soit déclarée recevable la production d’une pièce nouvelle, en l’espèce la copie

disque dur présent dans l’ordinateur portable appartenant à la SCI AREL (rapport [N], pages 9 et 10), ▪ Le téléphone portable de Madame [T] [C], ▪ L’ensemble des fichiers appartenant à la SCI AREL, copiés

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52146 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2MQ N° : 7 Assignation du : 11 Février 2026 16 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Alexandre BRANDEIS Maître [R] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

opposition à la contrainte portant sur la créance n° 44550564 établie le 19 mai 2025 par le Directeur de l’URSSAF et signifiée le 22 mai 2025, pour obtenir paiement d'une somme de 2681 euros au titre des cotisations