La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

FONCIERE DE PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Yassine OUDANANE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de

/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 RG initial : n° 12 22-560 DEMANDEURS Monsieur [Y] [W], demeurant [Adresse 3] Monsieur [T] [P], demeurant [Adresse 3] représentés par Maitre Mathilde

PARIS HABITAT - OPH a fait assigner Madame [K] [P] [N] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris statuant en référé pour faire constater la résiliation de plein droit

Bien que régulièrement assigné à étude, Monsieur [F] [E] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

[S] [K] n'a pas comparu, de sorte qu'il sera fait application des dispositions précitées.

Par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 5 juin 2023, ADOMA a fait adresser à M. M. [D] [R] une lettre de mise en demeure de faire cesser l'hébergement d'une tierce personne.

Ça fait 04 mois que je suis déjà la, j’ai déja fait 90 jours j’ai été assigné à résidence, il me rester presque 02 mois et ils m’ont ramené là.

Bien que régulièrement assignée à personne, Mme [U] [D] [Z] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Il sera donc fait application du délai de deux mois prévu tant par la clause résolutoire du bail que par le commandement de payer délivré aux locataires.

[K] [X] et Mme [Y] [J] épouse [X] ont indiqué ne pas faire l’objet d’une telle procédure.

IMMOBILIERE 3F a fait assigner Monsieur [X] [G] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris statuant en référé pour faire constater la résiliation de plein droit du

: #J114 DÉFENDEURS Monsieur [B] [W], demeurant [Adresse 3], non comparant, ni représenté Madame [L] [G] épouse [W], demeurant [Adresse 3], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

L’EQUITE Copie exécutoire délivrée à Me Mohamed BOUHANI Me Mathilde CHADEYRON Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le vingt et un Mai À 14 H 00

La mutuelle sociale agricole provence azur du VAR , citée à étude , n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Une odeur se fait ressentir au 2ème étage ainsi qu'au 4ème étage.

Il a été fait application de cette disposition par le juge à l'audience du 6 mai 2025.

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 23/04892 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X32F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT