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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Ch. - Expropriation
69cf03e7cdc6046d47eb7cf3
2 avril 2026
2 avril 2026
DU DELIBERE : Madame Armelle PICARD, Juge Départemental de l’Expropriation du Morbihan, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de RENNES GREFFIER : Mme Céline GUEROUE
Source officielle2ème Chambre civile
670eb4db1c3411ff34541429
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Madame [R] fait valoir que monsieur [C] a été victime d’un accident de la voie publique le 16 novembre 2013, alors qu’il circulait au guidon de sa moto.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
669806ffb60c111a421b267f
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Monsieur [H] [X], âgé de 47 ans, a été victime d’un accident mortel de la circulation sur la route départementale 136 au niveau de la commune de [Localité 13] et [Localité 16], en rentrant du travail au guidon
Source officielle19ème chambre civile
668d7fee53e3bdd0778673f9
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ans (pour être née le [Date naissance 3] 1982) exerçant la profession d’attachée commerciale au sein de l’entreprise TAI PING CARPETS EUROPE, a été victime le 29 mai 2015 alors qu’elle se trouvait au guidon
Source officielleRéférés Civil
686d88ada2273490db10fcaa
8 juillet 2025
8 juillet 2025
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me GUILLOT + 1 CCC Me BERTHELOT + 1 FE et 1 CCC à Me ZANOTTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS
Source officielle2ème Chambre
687aa3446d3730576e9406b4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[N], qui circulait au guidon de sa motocyclette en sens inverse à grande vitesse, l’a percutée et a volé par-dessus.
Source officielle4ème chambre
6778478ae5fcd631233307b7
3 janvier 2025
3 janvier 2025
assistant : Me Cédric BEUTIER, avocat au barreau de NANTES Compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 14] - [Localité 4] Rep/assistant : Maître Christophe SIMON-GUENNOU
Source officielleChambre 1
68e7a4d4033cf481c39a271e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
comparante ni représentée ; D’AUTRE PART ; ****************** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [N], assuré auprès de la GMF, a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il était au guidon
Source officielleChambre 04
66335be0c0d3e3fe99cae63e
18 avril 2024
18 avril 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Le 04 avril 2017, alors qu'il roulait au guidon de sa motocyclette sur la commune de [Localité 6] (Nord), M.
Source officielle2ème Chambre civile
66964104f5112d8edd05754d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SMA dont le siège est [Adresse 8], Prise en son agence SMA SA [Localité 6] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Maître Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
65a581c7919da7c4f177dd50
15 janvier 2024
15 janvier 2024
siège [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 3] défaillante FAITS ET PROCEDURE Le 12 juillet 2013, Monsieur [A] [N], alors âgé de 24 ans, a été victime d’un accident alors qu’il circulait au guidon
Source officielle19ème chambre civile
6581ee053ea7c8c112520e7e
19 décembre 2023
19 décembre 2023
1] 1975, a été victime le 26 janvier 2012 à [Localité 11], d’un accident de la circulation en chutant sur la voie publique en raison de la présence de boue sur la chaussée alors qu’il circulait au guidon
Source officiellePage 29 sur 29