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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6a0f7635cdc6046d477e75cc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il était placé à l’isolement le 4 mai 2026 à 12h30 par décision médicale motivée. La poursuite de la mesure d’isolement était autorisée par ordonnance du juge délégué du 12 mai 2026 12h00.

Source officielle

Page 29 sur 217

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TJ

J.L.D.

69ceb51ecdc6046d47e5bd65

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 26/01210 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BWS - Isolement Madame [V] [S] épouse [O] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67100fb92ca67decc913e693

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Madame [F] [B] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 10 octobre 2024 à 11h53.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67100fba2ca67decc913e6a4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Madame [F] [S] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 10 octobre 2024 à 11h53.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

670826bd89f19e8c50f9eea3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Monsieur [P] [L] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 08 octobre 2024 à 10h00.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968e607d408f8d4c23c0d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Monsieur [G] [M] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 04 juillet 2024 à 16h57.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968e707d408f8d4c23c7f

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

Monsieur [T] [N] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 09 juillet 2024 à 13 h 29.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968e707d408f8d4c23cbe

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Monsieur [H] [E] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 01 JUILLET 2024 à 12 h 40.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968e807d408f8d4c23cf4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Monsieur [I] [B] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 12 juillet 2024 à 12h01.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968e807d408f8d4c23d61

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Monsieur [J] [N] [F] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 06 mai 2024 à 16h22.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968e807d408f8d4c23dcb

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Madame [R] [H] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 02 JUILLET 2024 à 13 h 33.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968e807d408f8d4c23e91

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Madame [G] [L] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 10 juillet 2024 à 20h05.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968e807d408f8d4c23fbf

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Monsieur [I] [B] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 16 juillet 2024 à 10h00.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968e907d408f8d4c23fda

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Monsieur [H] [E] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 05 juillet 2024 à 03h07.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

670583c01296b51ba2b5d0f0

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Monsieur [G] [N] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 1er octobre 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66a3f4e4c63cd64a75c57509

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02191 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJW5 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66a3f4e5c63cd64a75c5751b

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02192 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJXA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669640d5f5112d8edd056e27

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02021 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QITJ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement

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TJ

J.L.D. - HO

669968e707d408f8d4c23c19

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/01995 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIKL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968e707d408f8d4c23c2c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02073 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI5W MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement

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