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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
68e018ff74e929a9d8fa8cac
2 octobre 2025
MAKILA AUTO [Localité 8], immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°752 385 237, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Jean-Marc CHONNIER, substitué par Me Pierre-François CHONNIER
CH3 divorces-contentieux
678050309c3ba90f51dca045
9 janvier 2025
2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/02848 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H4H7 AFFAIRE : [H] / [X] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [13] Expédition le : Me Barbara BERGOUNIOUX Maître Jean
Chambre 4
67c75e2e0c6b8b177da18b9c
10 janvier 2025
numéro C83050-2024-004449 du 07/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) COPIES DÉLIVRÉES LE 10 Janvier 2025 : 1 copie exécutoire à ; - Me Philippe BERTOLINO - Me Jean-marc
REFERES 2ème Section
661d6c17082b40ce99b63c95
15 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01857 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YECE 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE
678805abc21c0e53e7906891
13 janvier 2025
12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01058 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y57Z 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me [Localité 15]-christine BALTAZAR la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE
3ème chambre 3ème section
68e7a523033cf481c39a4064
8 octobre 2025
Sur le plan phonétique, la similarité est également importante du fait des mêmes sonororités en attaque et en fin de mot.
Chambre 03 cab 06
69a21b0dcdc6046d47f97cd6
10 avril 2025
Par ordonnance du 6 mars 2025, la clôture de la procédure est intervenue avec fixation de l'audience de dépôt des dossiers au 10 mars 2025.
JAF Cab 7
69d6d7b1cdc6046d47931274
8 avril 2026
en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [Y] [R] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Jeanne
3ème Chbre Cab B4
670d5fd6d1ffbed0eed8ccdf
10 octobre 2024
JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01668 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUQV AFFAIRE : Mme [I] [U] (SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC
CTX PROTECTION SOCIALE
698568b2cdc6046d47218bb6
7 juillet 2025
Marc ATTOLINI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Madame Evelyne EMMANUELLI, Assesseur représentant les travailleurs salariés GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO, FF Greffier
Ch4.3 JCP
686c3858dd7001754d624436
3 juillet 2025
JEAN-MARC ET [R] PONCET MOISE JMP dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET :
Référés
67f83191cf40727a00446ba6
8 avril 2025
2023, - que son marché a été terminé par la société BME CONSTRUCTION, assurée auprès de la société de droit étranger QBE EUROPE SA/NV.
Service des référés
6a0e03fccdc6046d4759fcb0
20 mai 2026
DELICIEUX [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-marc NOYER, avocat au barreau de PARIS - #D1220 DÉBATS A l’audience du 08 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE, Juge
8ème chambre 3ème section
65c3d93dc432ce7d11a6c920
2 février 2024
Localité 8] représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1195 Madame [Z] [G] [Adresse 13] [Localité 9] représentée par Maître Jean-Marc
1ère Chambre civile
ère chambre civile S.A.S. egi gressierc/S.C
68ee9bab22996ce544825f3b
7 octobre 2025
du 17 mars 2021.
JAF Cabinet 2
67c0c1fd6942c6b53b699968
14 janvier 2025
DBZ2-W-B7H-HYXH [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [W] [S] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Jean-bernard
Quatrième Chambre
65876a8011b7b1b261cb1a25
21 décembre 2023
L'abandon du chantier est caractérisé selon eux par son absence de diligences à partir du mois de mars 2019 et sa quasi absence du chantier à compter de fin décembre 2018.
PS ctx technique
65a97b0119a7f19a78307b1f
17 janvier 2024
avec la prise en charge des dépenses permanentes liées à son handicap à 60 euros par mois pour la même période.
Référés Cabinet 2
69cd6fb0cdc6046d47c7c6f8
1 avril 2026
01 Avril 2026 À -Maître [R] [V] -Maître Mathilde CHADEYRON PARTIES : DEMANDERESSE Madame [J] [K], née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Jean-Marc
17ème Ch. Presse-civile
660ef070fbb79e8fd3d33009
3 avril 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Magistrats ayant participé aux débats et au délibéré : Jean-François ASTRUC, Vice-président Président de la formation Amicie JULLIAND, Vice-présidente Jeanne DOUJON, Juge Assesseurs
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