JUGEMENT Prononcé par Arnaud BARON, par mise à disposition au Greffe le 10 Avril 2026. Demandeur : Monsieur [...] [...] [...] [...]

L’affaire a été retenue à l’audience tenue à juge unique le 17 mars 2026 et mise en délibéré au 19 mai 2026.

Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire. Néanmoins, le juge a toujours la faculté d'ordonner que les parties se présentent devant lui”.

JUGEMENT Contradictoire en premier ressort FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le 11 janvier 2023, la Société [1] (ci-après la société) a transmis à la Caisse primaire d’assurance maladie

, à qui la minute du jugement été remise.

COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/05416 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKCE Pôle Civil section 3 Date : 18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 3 a rendu le jugement

N° RG 24/00876 - Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 24/00876 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVXG MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 10 Avril 2026 PROCEDURE

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 30 JANVIER 2024 N° RG 18/07435 - N° Portalis DB22-W-B7C-OISK.

Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 23/01937 N° MINUTE : Assignation des : 08, 09 et 10 Février 2023 CONDAMNE GC JUGEMENT rendu le 07 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame

L’article 5 dudit code ajoute que le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandé.

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 30 JANVIER 2024 N° RG 18/07434 - N° Portalis DB22-W-B7C-OISJ.

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL le 30 JANVIER 2024 N° RG 18/07433 - N° Portalis DB22-W-B7C-OISH.

Elle a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 16 août 2021 prolongé jusqu’au 16 juin 2023. Elle a fait l’objet d’un nouvel arrêt maladie du 15 juin 2023 au 13 juillet 2023.

Le jugement sera rendu contradictoirement.

Dès lors, l’employeur a un intérêt à agir contre une décision de la CPAM en reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 23/00341 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGT7 Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Elle ne saurait donc résulter de la seule mauvaise gestion par ce dernier de ses intérêts patrimoniaux ou professionnels.

] ont fait assigner la SARL SOCIETE NOUVELLE D’EXPLOITATION DES ETS [A] B & FILS et la SA ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la SARL SOCIETE NOUVELLE D’EXPLOITATION DES ETS [A] B & FILS devant le Juge