augmenté des intérêts au taux légal entre le jour de la vente et le complet remboursement ;CONDAMNER Monsieur [Z] au paiement de la somme de 2 500 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi ;JUGER

La SAS [Adresse 37] et la SARL VOMIERO ont sollicité de voir : juger que les lots n° 4 et 5 de la société AEV, et 11 de la société VOMIERO ne sont pas incriminés par les désordres et malfaçons dénoncés

la SCI Ganesha recevable et bien fondée en sa demande, JUGER qu'il est dans l'intérêt d'une bonne justice de désigner un expert- géomètre afin de dire à qui appartient le lot 45 correspondant à la cave

JUGER que l’activité déclarée aux conditions particulières du contrat par la société ICE BATIMENT ne correspond pas à l’activité exercée sur le chantier par la société ICE BATIMENT JUGER que la police

réserves et protestations avec la faculté de conclure après dépôt du rapport d’expertise ;Lui réserver tous ses droits, moyens et garanties accordés dans le cadre de la présente procédure ;Déclarer et juger

Sur ce, Le tribunal rappelle, à titre liminaire, qu'il n'est pas tenu de statuer sur les demandes de « constatations » ou de « dire et juger » qui ne sont pas, hors les cas prévus par la loi, des prétentions

prix de vente du cheval Se référant à ses dernières conclusions signifiées électroniquement 8 octobre 2024, la SASU HORSE ELITE demande au président de ce tribunal, statuant en référé, de : dire et juger

[M] [J], sous les plus expresses réserves de droit et de garantie ; - Dire et juger que l'avance sur les frais d'expertise sera laissée à la charge de M. [M] [J] ; - Réserver les dépens.

En défense, la SMABTP, représentée par son conseil, a soutenu les termes de ses conclusions notifiées par RPVA le 23 mars 2026, savoir - DE DIRE ET JUGER que la SMABTP ne s'oppose pas à la désignation

Aux termes de ses conclusions signifiées le 07 juin 2024, Mme [J] [K] épouse [U] demande au tribunal de : A titre principal, - Juger que feu [O] [T] n’était pas atteint d’insanité d’esprit lors de la

Elle observe qu'un chèque de dépôt de garantie émanant d'un tiers a été accepté au mépris de toute prudence.

Par dernières conclusions notifiées le 30 mai 2024 par le RPVA, la société SYBELLE demande au Tribunal de : - débouter la Ville de [Localité 6] de toutes ses demandes ; - juger que la clause résolutoire

à disposition au greffe le 04 Avril 2025 ***ooo§ooo*** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 11 juillet 1997, la SCI LA GRANDE VALLEE, aux droits de laquelle est venue la société FONCIERE CHENE

Par courrier recommandé du 2 août 2018, la banque a mis Mme [F] en demeure de régulariser les impayés de son compte-chèque et du prêt immobilier n° 01, à peine de déchéance du terme, qu’elle lui a notifiée

[Z] demande au tribunal de : « Recevoir Monsieur [G] [Z] en l’ensemb1e de ses demandes, fins et conclusions, Lui en allouer le plein et entier bénéfice, A titre principal dire et juger les demandes de

DIRE ET JUGER que ces sommes porteront intérêt à compter de la première mise en demeure, soit à compter du 15 avril 2019, JUGER que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêts

Dire et Juger que le montant de l’indemnité d’occupation est fixé à 670 €. Fixer la valeur des biens meubles de [Localité 14] à la somme de 28 000 € avant décote de 30%, soit à 19.600 €.

réserves de garanties, de la société Savoie Frères à ses dernières conclusions notifiées le 14 septembre 2023, aux termes desquelles elle sollicite du juge de la mise en état de : « In limine litis Juger

- juger M.

Allianz Iard et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris aux fins de voir : « Vu les articles 145 et suivants, 834 et 835 du code de procédure civile, Vu la loi n°85-677 du 5 juillet 1985, JUGER