Localité 11] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11362 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPQA Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald PETIT - 861 Maître Mani

Localité 5] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11375 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPQZ Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald PETIT - 861 Maître Mani

Localité 10] Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11343 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPPE Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald PETIT - 861 Maître Mani

Localité 13] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11367 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPQJ Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald PETIT - 861 Maître Mani

Localité 6] Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11347 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPPK Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald PETIT - 861 Maître Mani

Localité 9] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11368 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPQK Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald PETIT - 861 Maître Mani

Localité 4] Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11342 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPPD Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald PETIT - 861 Maître Mani

Localité 7] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11366 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPQG Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald PETIT - 861 Maître Mani

Localité 6] Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11345 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPPI Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Gérald PETIT - 861 Maître Mani

Localité 6] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11359 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPP4 Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald PETIT - 861 Maître Mani

Appliques murales extérieures non posées (devant la porte-fenêtre de la partie salle à manger, et devant la porte d’entrée), − 40. Fils électriques des points lumineux apparents au sous-sol, − 41.

Il donne sur une grande salle à manger meublée d’une grande table rectangulaire et de huit chaises. Le sol est en parquet.

extérieures des vitrages des baies vitrées, en partie moyenne et basse, des projections de ciment et de goudron sont visibles, de sorte qu’il convient en définitive, de les changer, - dans le salon/salle à manger

La cuisine/salle à manger jouxte l’entrée. La cuisine/salle à manger Le mur du fond de la pièce est en pierre meulière. La partie salle à manger est carrelée différemment de la partie cuisine.

Sur les autres désordres affectant l'habitation principale (B) : Sur les problèmes électriques au niveau de l'éclairage dans l'entrée et la salle à manger ( désordre ) Ba : L'expert a constaté que dans

Localité 9] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11373 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPQV Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald PETIT - 861 Maître Mani

Localité 11] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11372 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPQR Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald PETIT - 861 Maître Mani

MEAUX par ordonnance modificative en date du 30 novembre 2023 pour exercer les fonctions de juge chargé des contentieux de la protection Greffier : Madame BOUBEKER Karima, lors de l’audience Madame MAGNIER

Elle refisait de manger à table avec ses frères et soeurs et depuis ses 14 ans elle n’a plus jamais pris de vacances avec nous. [O] : Sa fille va jusqu’à renoncer à sa famille.

sur toute sa surface, de nombreux trous de clous de cheville non rebouchée sont apparents,WC : Sol : le carrelage est fissuré sur toute sa surface, le système de bandage du lavabo est abîmé.Salle à manger