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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
67914663d4c7e89d7fe2939b
7 janvier 2025
Monsieur [B] [X] demeurant [Adresse 2] Madame [P] [I] épouse [X] demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Hélène BODIN, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
9ème chambre 2ème section
65b406fc753f879640d607b1
26 janvier 2024
Gilles MALFRE, Vice-président Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Greffier, DÉBATS Avis a été donné que la décision serait
J.L.D.
65c67c115d2ded2ab7c85aa9
4 février 2024
04 février 2027 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assisté de Mme BOUCHEMA
65c67c185d2ded2ab7c85b5f
CH1 Contentieux Général
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N° RG 23/01891 N° Portalis DBXS-W-B7H-HY4Q N° minute : 25/00004 Copie exécutoire délivrée le à : - la SARL BERAUD-LECAT- BOUCHET - la SCP GOURRET JULIEN Copie certifiée conforme délivrée
Chambre Civile
6a189739cdc6046d474828de
18 mai 2026
[Q] [R] né le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Anne BRILLOUET-BOUCHET, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, plaidant INTERVENANTS VOLONTAIRES
66294e02204c0caeeb991da3
24 avril 2024
avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [U] [W] a fait savoir qu’il souhaitait être représenté à l’audience par un avocat commis d’office ; En présence de Maître Florence BOUCHET
66294e08204c0caeeb991edc
Localité 5] de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Florence BOUCHET
REFERES Président
686422d50bb2f8a66ca5f0ff
1 juillet 2025
CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRDB COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT
65c67c045d2ded2ab7c8543c
3 février 2024
étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Amicie JULLIAND, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Lisa BOUCHEMMA
65c67c105d2ded2ab7c85a90
Pôle Civil section 3
67eda40cda9e15c513203141
1 avril 2025
naissance 6] 1956 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] Non représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Corinne JANACKOVIC, Juge unique assisté de Tlidja MESSAOUDI
6a160964cdc6046d47080b95
22 mai 2026
Maître Julie CARRERE de la SCP BEY, CARRERE, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Corinne JANACKOVIC, Juge unique assisté de Tlidja MESSAOUDI
CTX PROTECTION SOCIALE
697bda52cdc6046d472ca720
4 juillet 2025
Localité 11] (INDE), demeurant [Adresse 9] représenté par la SELAS [10], en la personne de Maître FLISSI Amin, avocat au barreau de Paris, [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin BOUCLET
PCP JCP ACR fond
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7 octobre 2025
PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEUR Monsieur [T] [B], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Eric TRICOU, Juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA
68e94fdb3ea43407b9104ec2
vestiaire : #P0004 DÉFENDEUR Monsieur [I] [F] [N] [L], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Eric TRICOU, Juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA
68e94fe13ea43407b910503a
non comparante, ni représentée Monsieur [G] [E] [N], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Eric TRICOU, Juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA
68dec1616af9fd1f8094b509
2 octobre 2025
Lyon, [D] [K] [S] [Y] né le 27 Septembre 1991 à [Localité 2] (PORTUGAL) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative non comparant, représenté par son conseil, Me Martine BOUCHET
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2 janvier 2026
de LYON, [M] [V] né le 13 Septembre 1997 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Martine BOUCHET
69cd69bfcdc6046d47c74963
1 avril 2026
: #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [T] [W], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
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