CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 263 résultats pour « Messaoudene-Boucetta »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

67914663d4c7e89d7fe2939b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur [B] [X] demeurant [Adresse 2] Madame [P] [I] épouse [X] demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Hélène BODIN, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65b406fc753f879640d607b1

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Gilles MALFRE, Vice-président Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Greffier, DÉBATS Avis a été donné que la décision serait

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c115d2ded2ab7c85aa9

T. Judiciaire

4 février 2024

4 février 2024

04 février 2027 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assisté de Mme BOUCHEMA

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c185d2ded2ab7c85b5f

T. Judiciaire

4 février 2024

4 février 2024

04 février 2027 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assisté de Mme BOUCHEMA

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

677dad2db032d83cfd3ee605

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

N° RG 23/01891 N° Portalis DBXS-W-B7H-HY4Q N° minute : 25/00004 Copie exécutoire délivrée le à : - la SARL BERAUD-LECAT- BOUCHET - la SCP GOURRET JULIEN Copie certifiée conforme délivrée

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a189739cdc6046d474828de

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Q] [R] né le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Anne BRILLOUET-BOUCHET, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, plaidant INTERVENANTS VOLONTAIRES

Source officielle
TJ

J.L.D.

66294e02204c0caeeb991da3

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [U] [W] a fait savoir qu’il souhaitait être représenté à l’audience par un avocat commis d’office ; En présence de Maître Florence BOUCHET

Source officielle
TJ

J.L.D.

66294e08204c0caeeb991edc

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Localité 5] de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Florence BOUCHET

Source officielle
TJ

REFERES Président

686422d50bb2f8a66ca5f0ff

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRDB COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c045d2ded2ab7c8543c

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Amicie JULLIAND, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c105d2ded2ab7c85a90

T. Judiciaire

4 février 2024

4 février 2024

04 février 2027 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assisté de Mme BOUCHEMA

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

67eda40cda9e15c513203141

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

naissance 6] 1956 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] Non représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Corinne JANACKOVIC, Juge unique assisté de Tlidja MESSAOUDI

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6a160964cdc6046d47080b95

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Maître Julie CARRERE de la SCP BEY, CARRERE, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Corinne JANACKOVIC, Juge unique assisté de Tlidja MESSAOUDI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697bda52cdc6046d472ca720

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Localité 11] (INDE), demeurant [Adresse 9] représenté par la SELAS [10], en la personne de Maître FLISSI Amin, avocat au barreau de Paris, [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin BOUCLET

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

68e94fd43ea43407b9104c7d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEUR Monsieur [T] [B], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Eric TRICOU, Juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68e94fdb3ea43407b9104ec2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

vestiaire : #P0004 DÉFENDEUR Monsieur [I] [F] [N] [L], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Eric TRICOU, Juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68e94fe13ea43407b910503a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

non comparante, ni représentée Monsieur [G] [E] [N], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Eric TRICOU, Juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dec1616af9fd1f8094b509

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Lyon, [D] [K] [S] [Y] né le 27 Septembre 1991 à [Localité 2] (PORTUGAL) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative non comparant, représenté par son conseil, Me Martine BOUCHET

Source officielle
TJ

J.L.D.

69581a3775782d5f06962dfe

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

de LYON, [M] [V] né le 13 Septembre 1997 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Martine BOUCHET

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69cd69bfcdc6046d47c74963

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

: #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [T] [W], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle

Page 29 sur 64

← PrécédentSuivant →