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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre Cabinet L
6a0cb70acdc6046d473a89c7
19 mai 2026
importantes concernant la vie des enfants, et notamment : la scolarité et l'orientation professionnelle, les sorties du territoire national, la religion, la santé, les autorisations à pratiquer des sports
2EME CH CABINET 3
6a10aa7ccdc6046d479ba9f6
22 mai 2026
copie certifiée conforme le : à : Mme [Y] [M] / M.
Référé président
68f1480188dcb0e97e90bbdf
9 octobre 2025
certifiée conforme délivrée le 09/10/2025 à : dossier copie électronique délivrée le 09/10/2025 à : • L’expert MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 9]-Atlantique)
REFERES GENERAUX
6686f2e0e74459e0c7ed8129
3 juillet 2024
copie exécutoire à Me Serge DREVET Me Gérard MINO 2 copies expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Serge DREVET Me Gérard MINO EXPOSE DU LITIGE Madame [P] [Z], circulant
668c38bd894f7f4d2e0d6671
copie exécutoire à Me Nathalie AMILL Me Mathilde CHADEYRON 2 copies expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Nathalie AMILL Me Mathilde CHADEYRON EXPOSE DU LITIGE Madame
669ab93a30bd4f0c3f6ca37a
17 juillet 2024
copie exécutoire à Me Virgile REYNAUD Me Danielle ROBERT 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Virgile REYNAUD Me Danielle ROBERT EXPOSE DU LITIGE Monsieur [E] [Z
669ab93b30bd4f0c3f6ca381
copie exécutoire à Me Nicolas CREISSON 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Nicolas CREISSON EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] [Y] a été victime d’un accident le 6 août
669ab93b30bd4f0c3f6ca387
copie exécutoire à Me Etienne ABEILLE Me Virgile REYNAUD 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Etienne ABEILLE Me Virgile REYNAUD EXPOSE DU LITIGE Madame [K] [J]
CTX PROTECTION SOCIALE
6696b8189a603a692910c1a8
12 juillet 2024
S’agissant des cotisations dues au titre de la retraite de base : Pour l’exercice 2017 : L’URSSAF [Localité 3] indique que la cotisation a été appelée, à titre provisionnel, sur la base du forfait 1ère
67802bdb9c3ba90f51dc4726
8 janvier 2025
copie exécutoire à Me Thierry CABELLO Me Danielle ROBERT 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Thierry CABELLO Me Danielle ROBERT EXPOSE DU LITIGE Madame [V] [M]
6865844472b7e1b6bf1dcce7
2 juillet 2025
copie exécutoire à Me Anne DE CASTELLO MARIANI Me Serge DREVET 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Anne DE CASTELLO MARIANI Me Serge DREVET EXPOSE DU LITIGE
66fd999338de0398b51a78d6
2 octobre 2024
copie exécutoire à Me Caroline BOZEC Me Aurélie HUERTAS 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Caroline BOZEC Me Aurélie HUERTAS EXPOSE DU LITIGE Monsieur [E] [I]
66fd999438de0398b51a7b4f
copie exécutoire à Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK Me Danielle ROBERT 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK Me Danielle ROBERT EXPOSE DU LITIGE
2EME CH CABINET 2
69d55d47cdc6046d4770f3b9
7 avril 2026
copie exécutoire le : à : Mme [M] [N] épouse [G] / M.
Référé
68e7a4d0033cf481c39a2641
8 octobre 2025
GAN ASSURANCE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR Société MAIF N° RG 25/00199 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW5I Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire
Chambre 1
66a2a2396b28f3ce99fa564b
24 juillet 2024
prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Juillet 2024 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie
JAF Cabinet 2
662bf5afe266e89ef11902d8
25 avril 2024
6] [Localité 9] représentée par Me Sophie GALLAIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 447 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra ROELENS Greffier : Madame Lucie GERBER Copie
REFERES 1ère Section
696a8eb4cdc6046d47918429
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/01647 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2USY 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026
69dd5414cdc6046d47210794
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [V] [Z] épouse [U] c/ Dr [G] [I] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 26/00076 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCGH Copie certifiée conforme
670d5c58ddfc18ec235b3b28
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/849 N° RG 24/00968 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBEZ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SCP MAATEIS
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