Madame [G] à régler au syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] [Localité 1] de la somme de 79 222,73€ au titre des charges courantes, et appels de travaux arrêtés au 14 janvier 2025, sauf

se trouve l'enfant et le moyen de le joindre, - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent ; FIXONS la résidence habituelle de l'enfant au domicile de Madame [N] [F] épouse [L]; DISONS que sauf

L’article 399 du code de procédure civile prévoit que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Sur les frais de l’instance éteinte En application des articles 399, 696 et 790 du code de procédure civile, le demandeur est condamné aux dépens, sauf autre accord des parties.

Selon l’article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.

Selon l’article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.

Selon l’article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.

[K] [D] sauf meilleur accord des parties. PAR CES MOTIFS - Constate le désistement d’instance de M. [K] [D] ; - Déclare le désistement parfait ; - Laisse les dépens à la charge de M.

Ces frais restent donc à la charge de la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

En application de l’article 399 du Code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Il résulte de l’article 399 du code de procédure civile que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Il résulte de l’article 399 du code de procédure civile que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Il résulte de l’article 399 du code de procédure civile que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte. La S.C.I.

L’article 399 du même code précise enfin que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

[Z] [K] (intimé) et auquel il convient de se reporter pour plus ample exposé des faits et de la procédure, la cour d’appel de GRENOBLE a : - infirmé le jugement déféré, sauf en ses dispositions relatives

par Me Hélène CHAUVEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0003 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] Syndic : société SYNTIMMO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Saul

les locaux de l’organisme désigné, après entretien avec l’équipe encadrante, – deux fois par mois (pendant 30 minutes) selon des horaires tenant compte des contraintes de la structure d’accueil et sauf

désistement est parfait, de constater l’extinction Sur les demandes annexes En application des dispositions de l’article 399 du code de procédure civile selon lequel : « Le désistement emporte, sauf

Sur les demandes annexes “En application des dispositions de l’article 399 du code de procédure civile selon lequel : « Le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais

Sur les demandes annexes En application des dispositions de l’article 399 du code de procédure civile selon lequel : « Le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais