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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B1
69669febcdc6046d472de008
13 janvier 2026
[G] [L] Exerçant sous l’enseigne BOUTICYCLE, Immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 90108922, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légale, domicilié en
JCP FOND
69738839cdc6046d476d79a3
7 janvier 2026
BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER
3ème Chambre
6786c231df5b5c7d10ca7320
14 janvier 2025
BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Valérie PANEPINTO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0102 DEFENDERESSE S.C.I.
6a1a08afcdc6046d476c26ff
20 mai 2026
DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean MANARD de la SELARL DECKER, avocat au
POLE CIVIL - Fil 6
6a10cd83cdc6046d479e61d2
22 mai 2026
TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 228 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance PACIFICA, RCS Paris 352 358 865, prise en la personne de son Président (Dossier n° 5940271908/S06/SAP), dont le siège social
4ème chambre
669640c2f5112d8edd056adc
10 juillet 2024
au barreau de NANTES Société IBA - SOCIETE INGENIERIE DU BATIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 6] Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau
69806d4acdc6046d479be9d2
COFIDIS, Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER
6977d628cdc6046d47cd52c5
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Ayant pour sigle BNP PARIBAS PF Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Elisabeth LAJARTHE
Chambre Civile
678179d56d34da2cbdcdb4af
7 janvier 2025
SARL RENOV AIN immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 802 272 021, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric ROZET, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 4, Me Magali
0P10 Aud. civile prox 1
68f28af6e97b8c182995850e
15 juillet 2024
TINOIR, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Michel GOUGOT de la SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU- TROEGELER - MONCHAUZOU, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE S.A.
4ème chambre 1ère section
68e7a53e033cf481c39a496d
7 octobre 2025
Un sursis à statuer a été ordonné par le juge de la mise en état de ce tribunal le 24 janvier 2023, dans l’attente de l’arrêt de la chambre sociale de la Cour d’appel d’Orléans.
JLD
69dd4abfcdc6046d47204edd
12 avril 2026
lieu à l'immatriculation au registre national des entreprises ou au registre du commerce et des sociétés lorsqu'elle est obligatoire, ainsi qu'aux déclarations exigées par les organismes de protection sociale
PCP JCP fond
6631370719f939ca6242dde0
26 avril 2024
[V], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0399 COMPOSITION DU TRIBUNAL Hélène BODIN
3ème Chbre Cab B4
669640f1f5112d8edd0572c3
11 juillet 2024
Immatriculée au RCS de PARIS sous le N° 495 123 275 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat postulant
6965797ecdc6046d47133840
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Elisabeth LAJARTHE de
69657a31cdc6046d47134423
HOIST FINANCE AB (PUBL), Venant aux droits de la SA ONEY BANK, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par la SELARL HKH AVOCATS
69657a90cdc6046d47134a62
LA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Elisabeth LAJARTHE
697dea70cdc6046d4761354a
Chambre 1
686d8383a2273490db10ef61
8 juillet 2025
Barreau du MANS DEFENDERESSE au principal Association Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) Notre-Dame [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social
6a1a0a7acdc6046d476c4c0a
HOIST FINANCE AB (Publ), société anonyme de droit suédois ayant son siège social BOX 7848; [Localité 2] (SUEDE), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
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