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669 résultats pour « Souiade Appelante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab B1

69669febcdc6046d472de008

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[G] [L] Exerçant sous l’enseigne BOUTICYCLE, Immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 90108922, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légale, domicilié en

Source officielle
TJ

JCP FOND

69738839cdc6046d476d79a3

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6786c231df5b5c7d10ca7320

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Valérie PANEPINTO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0102 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a08afcdc6046d476c26ff

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean MANARD de la SELARL DECKER, avocat au

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd83cdc6046d479e61d2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 228 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance PACIFICA, RCS Paris 352 358 865, prise en la personne de son Président (Dossier n° 5940271908/S06/SAP), dont le siège social

Source officielle
TJ

4ème chambre

669640c2f5112d8edd056adc

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

au barreau de NANTES Société IBA - SOCIETE INGENIERIE DU BATIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 6] Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau

Source officielle
TJ

JCP FOND

69806d4acdc6046d479be9d2

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

COFIDIS, Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER

Source officielle
TJ

JCP FOND

6977d628cdc6046d47cd52c5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Ayant pour sigle BNP PARIBAS PF Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Elisabeth LAJARTHE

Source officielle
TJ

Chambre Civile

678179d56d34da2cbdcdb4af

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SARL RENOV AIN immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 802 272 021, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric ROZET, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 4, Me Magali

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

68f28af6e97b8c182995850e

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

TINOIR, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Michel GOUGOT de la SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU- TROEGELER - MONCHAUZOU, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE S.A.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68e7a53e033cf481c39a496d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Un sursis à statuer a été ordonné par le juge de la mise en état de ce tribunal le 24 janvier 2023, dans l’attente de l’arrêt de la chambre sociale de la Cour d’appel d’Orléans.

Source officielle
TJ

JLD

69dd4abfcdc6046d47204edd

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

lieu à l'immatriculation au registre national des entreprises ou au registre du commerce et des sociétés lorsqu'elle est obligatoire, ainsi qu'aux déclarations exigées par les organismes de protection sociale

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6631370719f939ca6242dde0

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[V], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0399 COMPOSITION DU TRIBUNAL Hélène BODIN

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

669640f1f5112d8edd0572c3

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Immatriculée au RCS de PARIS sous le N° 495 123 275 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat postulant

Source officielle
TJ

JCP FOND

6965797ecdc6046d47133840

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Elisabeth LAJARTHE de

Source officielle
TJ

JCP FOND

69657a31cdc6046d47134423

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

HOIST FINANCE AB (PUBL), Venant aux droits de la SA ONEY BANK, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par la SELARL HKH AVOCATS

Source officielle
TJ

JCP FOND

69657a90cdc6046d47134a62

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

LA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Elisabeth LAJARTHE

Source officielle
TJ

JCP FOND

697dea70cdc6046d4761354a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

COFIDIS, Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER

Source officielle
TJ

Chambre 1

686d8383a2273490db10ef61

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Barreau du MANS DEFENDERESSE au principal Association Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) Notre-Dame [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0a7acdc6046d476c4c0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

HOIST FINANCE AB (Publ), société anonyme de droit suédois ayant son siège social BOX 7848; [Localité 2] (SUEDE), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

Source officielle

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