aux fins d’indemnisation.

de la vie était en vigueur au moment de l’accident du 13 avril 2013, qu’elle-même est tenue à exécution du contrat d’assurance susvisé, et sa condamnation à exécuter son obligation d’indemnisation, le

 ; qu’ils ne démontrent pas l’implication du camion dans un accident de la circulation ; que la preuve n’est pas faite de l’imputabilité des dommages à l’accident ; - la société ALTIMA, le 29 février

En l’espèce, le droit à indemnisation du demandeur n’est pas contesté.

trois mois pour formuler une offre provisionnelle d’indemnisation.

Suivant certificat médical du lendemain de l’accident, Monsieur [L] [A] a présenté des lombalgies, une algie thoracique, un coude droit avec hématome ainsi qu’une algie de la cheville droite.

du sinistre et que la responsabilité du sinistre doit être également partagée entre TFM PNEUS et Monsieur [E] ; constater que les conséquences dommageables de l'incendie ayant éclos au sein de la parcelle

dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute.

de 3 mois pour formuler une offre provisionnelle d’indemnisation.

Les services de police sont intervenus sur les lieux de l’accident.

d’un délai légal de trois mois pour formuler une offre provisionnelle d’indemnisation.

Les services de police sont intervenus sur les lieux de l’accident.

Madame [V] [D] démontre avoir été victime d'un accident lui ayant occasionné des blessures médicalement constatées. En conclusion, l’expertise médicale de Madame [V] [D] sera ordonnée.

Les services de police sont intervenus sur les lieux de l’accident.

Sur les conséquences de la faute inexcusable à l'égard de la victime Sur la demande de majoration de la rente Aux termes de l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, “lorsque l'accident est

En l’espèce, il ressort des éléments versés aux débats que le droit à indemnisation de Madame [R] [T] n’est pas contestable, ni contesté.

En l’espèce, il ressort des éléments versés aux débats que le droit à indemnisation Madame [D] [Z] n’est pas contestable, ni contesté.

Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Monsieur [M] [Y] a présenté une lombalgie et une cervicalgie sans signe de gravité.

La victime dispose du droit d'action en justice contre l'office si sa demande d'indemnisation a été rejetée, si aucune offre ne lui a été présentée dans un délai de six mois à compter du jour où l'office

Il demande au juge de : Ordonner une expertise, Condamner la SA AXA FRANCE IARD au paiement d’une indemnité provisionnelle d’un montant de 6000€ à valoir sur l’indemnisation du préjudice corporel subi