d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la troisième prolongation ; Attendu qu’il

MOTIFS I Sur la recevabilité de la demande en annulation des résolutions n°4.01, 4.02, 4.05, 4.06, 4.08 et 10 de l’assemblée générale du 25 janvier 2023 Le syndicat des copropriétaires soutient, sur

[W] [E] ; DÉCLARONS la requête du PREFET DU [Localité 2] recevable et la procédure régulière; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.

de la résolution votée lors de l’assemblée générale du 29 novembre 2023 mais surtout que l’instance engagée par les époux [X] pour voir annuler cette résolution a été vidée de son objet par la tenue d

Lors de l'assemblée générale du 28 mars 2023, la résolution n°24 a annulé la résolution n°31 de l'assemblée générale du 24 mars 2022.

DECATHLON tendant à l’annulation de la désignation de Monsieur [H] [B] es qualité de représentant syndical.

Sur la demande d'annulation des résolutions n°11.1 à 11.4 de l'assemblée générale du 7 février 2022 Aux termes de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965, " Sont prises à la majorité des membres du

SOCIETE GENERALE a prononcé la déchéance du terme des prêts après mise en demeure de monsieur [H] [G] de payer les sommes dues et non réglées en date du 25 mars 2024.

Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes. La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.

Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes. La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.

Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes. La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.

Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes. La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.

Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes. La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.

Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes. La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.

Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes. La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.

Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes. La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.

Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes. La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.

Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes. La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.

Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes. La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.

L’immeuble est composé de trois bâtiments A (8 étages, à l’angle de la [Adresse 6]), B et C (au [Adresse 7], de 4 étages chacun) Aux termes du règlement de copropriété de l’immeuble, la répartition du