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1 204 résultats pour « appel limité à la nullité de l'acte introductif d'instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre civile

695ed05ecdc6046d478cb6dd

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

À l'audience du 7 octobre 2025 au cours de laquelle l'affaire a été appelée, Madame [E] [W] dûment munie d'un pouvoir de représentation pour Monsieur [P], sollicite le bénéfice de l'acte introductif d'instance

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed1762980a82f59d991f9

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

A l'audience, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2]-[Adresse 3] [Localité 5], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d4850fa68a7746ee74d2e0

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

L’affaire a été appelée le 3 octobre 2024 et plaidée.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6966a5b5cdc6046d472e4657

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L’affaire a été appelée à l'audience du 04 novembre 2025, où elle a été retenue. La S.A.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822672b7e1b6bf1dc49a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’affaire a été appelée à l'audience du 06 mai 2025. La S.A. CONSUMER FINANCE, représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance, et dépose son dossier.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822672b7e1b6bf1dc49e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’affaire a été appelée à l'audience du 06 mai 2025. La S.A. BNP PARIBAS, représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance, et dépose son dossier.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822b72b7e1b6bf1dc569

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’affaire a été appelée à l'audience du 06 mai 2025. La société FLOA, représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance, et dépose son dossier.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad5b848dd6814c60400

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L’affaire a été appelée à l'audience du 04 février 2025. La S.A. COFIDIS, représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance, et dépose son dossier.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669022f2766d1156dbbed22d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

A l'audience, le syndicat des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669022f3766d1156dbbed253

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

introductif d'instance.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685457e0f58c06bf60134863

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L’affaire a été appelée et plaidée le 3 avril 2025.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484d1a68a7746ee74d047

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Appelée à l'audience du 25 janvier 2024, l'affaire a été retenue et plaidée.

Source officielle
TJ

JCP

69dd31b6cdc6046d471e8cf1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

introductif d'instance.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6696c5eb9a603a692913d6f8

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

L'affaire a été appelée à l'audience du 18 juin 2024 au cours de laquelle la SAS MFP, représentée par son conseil, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que visées dans

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04087ea2f9efae430e9b4

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Les parties ayant, lors de l'audience du 29 novembre 2023, fait allusion à l'introduction d'une instance au fond, elles ont été invitées à communiquer dans le temps du délibéré et au plus tard le 6 décembre

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Représenté par Me PROVANSAL avocats au barreau de Marseillec/DEFENDEUR

65b162d0b9f94e984650bae6

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La lettre recommandée ou l'acte d'huissier mentionne, à peine de nullité, la référence ou la contrainte et son montant, le délai dans lequel l'opposition doit être formée, l'adresse du tribunal compétent

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0caf52cdc6046d4739fbfd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

’une nullité relative, laquelle peut donc être couverte en cas d’actes postérieurs à la conclusion du contrat démontrant une volonté non équivoque de confirmer l’acte en dépit de la cause connue de nullité

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a1a5cdc6046d479afca7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] était recevable à agir en contestation de ladite assemblée à la date de son acte introductif d’instance du 15 mai 2024 (ex.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c42980a00405eb741f872

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Appelée à l'audience du 21 mars 2024, l'affaire avait été retenue et plaidée.

Source officielle
TJ

Référés

6696b6f09a603a692910b06e

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Conformément aux dispositions des articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, il est fait référence à l’acte introductif d’instance et aux écritures des parties qui ont été soutenues oralement.

Source officielle

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