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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre civile
695ed05ecdc6046d478cb6dd
7 janvier 2026
À l'audience du 7 octobre 2025 au cours de laquelle l'affaire a été appelée, Madame [E] [W] dûment munie d'un pouvoir de représentation pour Monsieur [P], sollicite le bénéfice de l'acte introductif d'instance
PCP JTJ proxi fond
668ed1762980a82f59d991f9
10 juillet 2024
A l'audience, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2]-[Adresse 3] [Localité 5], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
0P3 P.Prox.Référés
67d4850fa68a7746ee74d2e0
2 janvier 2025
L’affaire a été appelée le 3 octobre 2024 et plaidée.
JCP - CIVIL2
6966a5b5cdc6046d472e4657
13 janvier 2026
L’affaire a été appelée à l'audience du 04 novembre 2025, où elle a été retenue. La S.A.
6865822672b7e1b6bf1dc49a
1 juillet 2025
L’affaire a été appelée à l'audience du 06 mai 2025. La S.A. CONSUMER FINANCE, représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance, et dépose son dossier.
6865822672b7e1b6bf1dc49e
L’affaire a été appelée à l'audience du 06 mai 2025. La S.A. BNP PARIBAS, représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance, et dépose son dossier.
6865822b72b7e1b6bf1dc569
L’affaire a été appelée à l'audience du 06 mai 2025. La société FLOA, représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance, et dépose son dossier.
67eedad5b848dd6814c60400
1 avril 2025
L’affaire a été appelée à l'audience du 04 février 2025. La S.A. COFIDIS, représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance, et dépose son dossier.
669022f2766d1156dbbed22d
A l'audience, le syndicat des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
669022f3766d1156dbbed253
introductif d'instance.
685457e0f58c06bf60134863
3 avril 2025
L’affaire a été appelée et plaidée le 3 avril 2025.
67d484d1a68a7746ee74d047
4 juillet 2024
Appelée à l'audience du 25 janvier 2024, l'affaire a été retenue et plaidée.
JCP
69dd31b6cdc6046d471e8cf1
9 avril 2026
Chambre des référés
6696c5eb9a603a692913d6f8
16 juillet 2024
L'affaire a été appelée à l'audience du 18 juin 2024 au cours de laquelle la SAS MFP, représentée par son conseil, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que visées dans
Service des référés
65a04087ea2f9efae430e9b4
10 janvier 2024
Les parties ayant, lors de l'audience du 29 novembre 2023, fait allusion à l'introduction d'une instance au fond, elles ont été invitées à communiquer dans le temps du délibéré et au plus tard le 6 décembre
GNAL SEC SOC : SSI
Représenté par Me PROVANSAL avocats au barreau de Marseillec/DEFENDEUR
65b162d0b9f94e984650bae6
21 décembre 2023
La lettre recommandée ou l'acte d'huissier mentionne, à peine de nullité, la référence ou la contrainte et son montant, le délai dans lequel l'opposition doit être formée, l'adresse du tribunal compétent
4ème chambre 1ère section
6a0caf52cdc6046d4739fbfd
19 mai 2026
’une nullité relative, laquelle peut donc être couverte en cas d’actes postérieurs à la conclusion du contrat démontrant une volonté non équivoque de confirmer l’acte en dépit de la cause connue de nullité
8ème chambre 2ème section
6a10a1a5cdc6046d479afca7
21 mai 2026
[C] était recevable à agir en contestation de ladite assemblée à la date de son acte introductif d’instance du 15 mai 2024 (ex.
685c42980a00405eb741f872
Appelée à l'audience du 21 mars 2024, l'affaire avait été retenue et plaidée.
Référés
6696b6f09a603a692910b06e
9 juillet 2024
Conformément aux dispositions des articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, il est fait référence à l’acte introductif d’instance et aux écritures des parties qui ont été soutenues oralement.
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