Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
669eb71b998cb644d8e0f414
18 juillet 2024
18 juillet 2024
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 16
Source officielleJLD
669eb71c998cb644d8e0f444
18 juillet 2024
18 juillet 2024
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 16
Source officielleJLD
669eb71d998cb644d8e0f44c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 16
Source officielleJLD
669eb71d998cb644d8e0f455
18 juillet 2024
18 juillet 2024
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 16
Source officielleJLD
669eb71d998cb644d8e0f45b
18 juillet 2024
18 juillet 2024
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 16
Source officielleJLD
ée Par remise de copiec/émargeme
66a942dbe91ef833659d5f45
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique / SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1190 Le 11/07/2024 Nous, LLORET GARCIA Loic, statuant
Source officielleJLD
671016fedcd2b6b1424dec4e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés.
Source officielleJLD
67101739dcd2b6b1424dedf1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
près le tribunal judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA CRUZ, greffier, en salle d’audience située à l’hôpital de [Localité 3] ; Vu l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du
Source officielleJLD
67101739dcd2b6b1424dedf4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés.
Source officielleJLD
67101739dcd2b6b1424dee00
15 octobre 2024
15 octobre 2024
près le tribunal judiciaire de Pontoise, assistée d’Emilie DA CRUZ, greffier, en salle d’audience située à l’hôpital d’[Localité 2] ; Vu l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code
Source officielleJLD
6710173adcd2b6b1424dee37
15 octobre 2024
15 octobre 2024
près le tribunal judiciaire de Pontoise, assistée d’Emilie DA CRUZ, greffier, en salle d’audience située à l’hôpital d’[Localité 2] ; Vu l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code
Source officielleJLD
67097fba06866c0645d4fa88
10 octobre 2024
10 octobre 2024
tribunal judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA CRUZ, greffier, en salle d’audience située à l’hôpital de [Localité 3] ; Vu l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de
Source officielleJLD
67097fba06866c0645d4fa91
10 octobre 2024
10 octobre 2024
tribunal judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA CRUZ, greffier, en salle d’audience située à l’hôpital de [Localité 3] ; Vu l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de
Source officielleJLD
67097fba06866c0645d4faaa
10 octobre 2024
10 octobre 2024
tribunal judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA CRUZ, greffier, en salle d’audience située à l’hôpital de [4] ; Vu l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé
Source officielleJLD
67097fbb06866c0645d4faed
10 octobre 2024
10 octobre 2024
tribunal judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA CRUZ, greffier, en salle d’audience située à l’hôpital de [Localité 4] ; Vu l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de
Source officielleJLD
67097fbb06866c0645d4faf4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
tribunal judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA CRUZ, greffier, en salle d’audience située à l’hôpital de [Localité 3] ; Vu l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de
Source officielleJLD
6686fb8be74459e0c7edbf58
1 juillet 2024
1 juillet 2024
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 28/
Source officielleJLD
6686fb8be74459e0c7edbf61
1 juillet 2024
1 juillet 2024
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Préfet du Val d’Oise reçue en date du 25/06
Source officielleJLD
6686fbc8e74459e0c7edbff0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 02
Source officielleJLD
6686fbc9e74459e0c7edbff2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 1er
Source officiellePage 29 sur 251