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OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTION ADMINISTRATIVE
67f5924dbbf04ef7857c3108
8 avril 2025
Tel n’est pas le cas en l’espèce puisque l’audition administrative en date du 10 février 2025 n’a pas immédiatement précédé son placement en rétention.
J.L.D.
65c3d9e2c432ce7d11a70032
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00311 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35WS ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION
Jld
686c15e6dd7001754d61d0ef
7 juillet 2025
Le juge des libertés et de la détention statue avant l'expiration de ce délai de sept jours.
67f6c069a9d5adc260620854
68642ce60bb2f8a66ca618e1
1 juillet 2025
68642ce70bb2f8a66ca618e5
68657e6772b7e1b6bf1da9af
2 juillet 2025
68657e6872b7e1b6bf1daa08
Chambre 1 Cabinet 2
6a10c215cdc6046d479d7c20
22 mai 2026
Minute n°2026/352 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01703 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYJN ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 22 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS
JLD
69dd4ab1cdc6046d47204dc5
12 avril 2026
Ma compagne est ici, elle voudrait vous parler. J’ai beaucoup de papiers qui ne sont pas partis à l’avocat.
68681a5d4965b5d9df314842
4 juillet 2025
Il résulte, d’une part, qu’avant chaque décision prononçant le maintien des soins ou définissant la forme de la prise en charge, la personne faisant l’objet de soins psychiatriques est, dans la mesure
69e16aa7cdc6046d47817fe3
7 avril 2026
Le juge statue avant l'expiration de ce délai de sept jours.
Juge libertés & détention
66335b6fc0d3e3fe99cae100
4 avril 2024
[R] [Z] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Salomé WAINSTEIN PARTIES : M.
69d3fd3ccdc6046d4754211a
4 avril 2026
[Y] [B] dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de TRENTE JOURS ; Disons que le Procureur de la République a la possibilité dans un délai de 6 heures à partir de la notification de la
69d3fd53cdc6046d475422ad
5 avril 2026
[M] [O] dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de TRENTE JOURS ; Disons que le Procureur de la République a la possibilité dans un délai de 6 heures à partir de la notification de la
695c167e75782d5f06e44826
3 janvier 2026
dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de TRENTE JOURS à compter du 04 janvier 2026 à 09h38 ; Disons que le Procureur de la République a la possibilité dans un délai de 6 heures à partir
Chambre 2 Cabinet 2
67a13a52072c53c9d62b886a
7 janvier 2025
Le compte-rendu de leur audition, reçu au greffe le 18 janvier 2023, a été communiqué aux parties.
CTX PROTECTION SOCIALE
6945e40375782d5f06d63b60
Dans son courrier de saisine, elle indique ne pas contester ses agissements qu’elle explique en partie par des erreurs faites de bonne foi, et en partie par ses difficultés personnelles.
Référés expertises
65ba9b3359e460cd1e4066b7
30 janvier 2024
, son niveau scolaire, son statut exact, sa formation ; - Rechercher l’état médical de la partie demanderesse avant le/les acte(s) critiqué(s) ; - Reconstituer l’ensemble des faits ayant conduit à la
JAF1
6a160393cdc6046d4707996f
; Invite les parties à saisir, au besoin, le notaire de leur choix pour procéder au partage amiable de leur régime matrimonial et en cas d'échec du partage amiable, à engager par voie d'assignation une
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