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2 461 résultats pour « audition avant l'une des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f5924dbbf04ef7857c3108

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Tel n’est pas le cas en l’espèce puisque l’audition administrative en date du 10 février 2025 n’a pas immédiatement précédé son placement en rétention.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9e2c432ce7d11a70032

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00311 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35WS ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Source officielle
TJ

Jld

686c15e6dd7001754d61d0ef

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le juge des libertés et de la détention statue avant l'expiration de ce délai de sept jours.

Source officielle
TJ

Jld

67f6c069a9d5adc260620854

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le juge des libertés et de la détention statue avant l'expiration de ce délai de sept jours.

Source officielle
TJ

Jld

68642ce60bb2f8a66ca618e1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le juge des libertés et de la détention statue avant l'expiration de ce délai de sept jours.

Source officielle
TJ

Jld

68642ce70bb2f8a66ca618e5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le juge des libertés et de la détention statue avant l'expiration de ce délai de sept jours.

Source officielle
TJ

Jld

68657e6772b7e1b6bf1da9af

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le juge des libertés et de la détention statue avant l'expiration de ce délai de sept jours.

Source officielle
TJ

Jld

68657e6872b7e1b6bf1daa08

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le juge des libertés et de la détention statue avant l'expiration de ce délai de sept jours.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a10c215cdc6046d479d7c20

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Minute n°2026/352 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01703 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYJN ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 22 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS

Source officielle
TJ

JLD

69dd4ab1cdc6046d47204dc5

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

Ma compagne est ici, elle voudrait vous parler. J’ai beaucoup de papiers qui ne sont pas partis à l’avocat.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68681a5d4965b5d9df314842

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il résulte, d’une part, qu’avant chaque décision prononçant le maintien des soins ou définissant la forme de la prise en charge, la personne faisant l’objet de soins psychiatriques est, dans la mesure

Source officielle
TJ

JLD

69e16aa7cdc6046d47817fe3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le juge statue avant l'expiration de ce délai de sept jours.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b6fc0d3e3fe99cae100

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[R] [Z] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Salomé WAINSTEIN PARTIES : M.

Source officielle
TJ

JLD

69d3fd3ccdc6046d4754211a

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

[Y] [B] dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de TRENTE JOURS ; Disons que le Procureur de la République a la possibilité dans un délai de 6 heures à partir de la notification de la

Source officielle
TJ

JLD

69d3fd53cdc6046d475422ad

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

[M] [O] dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de TRENTE JOURS ; Disons que le Procureur de la République a la possibilité dans un délai de 6 heures à partir de la notification de la

Source officielle
TJ

JLD

695c167e75782d5f06e44826

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de TRENTE JOURS à compter du 04 janvier 2026 à 09h38 ; Disons que le Procureur de la République a la possibilité dans un délai de 6 heures à partir

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a52072c53c9d62b886a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le compte-rendu de leur audition, reçu au greffe le 18 janvier 2023, a été communiqué aux parties.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6945e40375782d5f06d63b60

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dans son courrier de saisine, elle indique ne pas contester ses agissements qu’elle explique en partie par des erreurs faites de bonne foi, et en partie par ses difficultés personnelles.

Source officielle
TJ

Référés expertises

65ba9b3359e460cd1e4066b7

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

, son niveau scolaire, son statut exact, sa formation ; - Rechercher l’état médical de la partie demanderesse avant le/les acte(s) critiqué(s) ; - Reconstituer l’ensemble des faits ayant conduit à la

Source officielle
TJ

JAF1

6a160393cdc6046d4707996f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

; Invite les parties à saisir, au besoin, le notaire de leur choix pour procéder au partage amiable de leur régime matrimonial et en cas d'échec du partage amiable, à engager par voie d'assignation une

Source officielle

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