de la responsabilité de son assurée que s’agissant de la mobilisation de ses garanties ; Dire que l’expertise judiciaire se déroulera aux frais avancés des demandeurs.

en sera faite par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, la société [14] devant ensuite rembourser à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie la majoration de la rente -ORDONNE, avant dire droit sur les

PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Vu l’article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise médicale

Les frais d’expertise seront avancés par M. [B] [C].

PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de Monsieur [B] [J] ; COMMETTONS pour

des modifications qui auraient pu être apportées au véhicule, un choc antérieur ou toute autre cause, et déterminer leur cause d’apparition, - ordonner que les frais d’expertise soient avancés par Mme

En conséquence, il convient de faire droit à la demande d’expertise.

Il y a lieu de désigner un expert judiciaire inscrit sur la liste de la cour d'appel d'Angers, lieu le plus proche du domicile de la partie demanderesse. Le coût de l’expertise sera avancé par M.

sa saisine ;en cas d’empêchement ou de refus de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l’expertise ;l'expert devra, dès réception de l'avis de versement

Avant dire droit sur l’expertise immobilière Selon l’article 1362 du code de procédure civile, “sans préjudice des dispositions de l’article 145, un expert peut être désigné en cours d’instance pour procéder

Sur l’exécution provisoire En vertu de l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

-AVANT DIRE DROIT sur le montant de l’indemnité d’éviction tous droits et moyens des parties réservés, désigner un expert qui aura pour mission de : se faire communiquer tous documents utiles.se rendre

Sur la demande de mise hors de cause de la S.A.S. April : Il y a lieu de faire droit à la demande de mise hors de cause de la S.A.S.

DIT qu'à l'issue de la première réunion d'expertise, l'expert devra communiquer aux parties et au juge chargé du suivi des expertises un état prévisionnel de ses frais et honoraires et devra, en cas d'insuffisance

Il est rappelé que l'avance des frais ne préjuge pas de la charge finale du coût de l'expertise qui peut incomber à l'une ou l'autre des parties en la cause.

Avant-dire droit sur l’indemnisation, une expertise médicale de la victime est nécessaire pour évaluer ses préjudices.

, tous droits et moyens des parties réservés ; Vu l’article 145 du Code de procédure civile ; ORDONNONS la réalisation d’une expertise portant sur les pompes à chaleur pavillon d’habituation situées

Il convient de faire droit à la demande d'expertise de chacun, à ses frais avancés.

au niveau du plancher avant droit.

Les frais d’expertise seront avancés par Mme [V] [L].