L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 21 octobre 2025.

Par acte de commissaire de justice en date du 17 novembre 2025, la SA LES FOYERS DE SEINE ET MARNE a fait assigner M.

La bailleresse a fait délivrer à M.

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 7 avril 2026.

Par acte de commissaire de justice en date du 4 août 2025, la S.A. [Adresse 9] a fait assigner M.

Le 20 mars 2024, la bailleresse a fait signifier à la locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail, pour un montant en principal de 2.003,67 euros.

CORADE expose que, par acte sous signatures privées en date du 12 janvier 2018, elle a donné à bail commercial à la S.A.S.U.

Par acte de commissaire de justice du 31 août 2023, Mme [C] a fait délivrer à M.

La bailleresse a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire, par acte de commissaire de justice en date du 2 juillet 2025, à la société [D], pour une somme de 8 995,28 euros en

Par acte extrajudiciaire du 31 mai 2019, la société Providence a sollicité de son bailleur, M. [P], et de son mandataire, le renouvellement de son bail commercial à compter du 1er juin 2019.

Par acte de commissaire de justice en date du 24 septembre 2024, le bailleur a fait délivrer au locataire un commandement de payer la somme de 4.983,55 euros en principal, visant la clause résolutoire,

[E], un commandement de payer visant la clause résolutoire prévue au contrat de bail.

L'affaire a été appelée à l’audience du 3 avril 2025. Après un renvoi, elle a été retenue à l'audience du 15 mai 2025.

de : constater l'acquisition de la clause résolutoire du contrat de bail, et de prononcer la résiliation du bail,ordonner l'expulsion immédiate du locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef

A l’audience, le bailleur, représenté par son avocat, a actualisé sa réclamation au titre des loyers à la somme de 8 132,83 € au 30 juin 2024 inclus, et a maintenu ses demandes.

Des loyers sont restés impayés et par acte du 4 octobre 2023, le bailleur a fait délivrer au locataire commandement de payer la somme de 8.000 euros et visant la clause résolutoire.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 15 mai 2025.

L’affaire a été appelée à l’audience de référé du 12 novembre 2025, date à laquelle elle a été évoquée.

outre coût de l’acte, ce commandement visant la clause résolutoire insérée au bail.

A l’audience, le bailleur, représenté par son avocat, a actualisé sa réclamation au titre des loyers à la somme de 6 460,18 € au 13 juin 2024 inclus, et a maintenu ses demandes.