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1 402 résultats pour « connaissance antérieure à la conclusion du bail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

6a0e0439cdc6046d475a00ee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il est ainsi permis de se questionner sur une erreur dans les conclusions du rapport.

Source officielle
TJ

Chambre 02

68e557c80e2901d10fa3542a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de résilier le bail.

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

678187e56d34da2cbdcdd92b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur la demande de constat de la résiliation du bail 1.1.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6a10a2cdcdc6046d479b1251

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur la demande de constat de la résiliation du bail 1.1.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69d6a538cdc6046d478f220f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Sur la demande de constat de la résiliation du bail 1.1.

Source officielle
TJ

JCP

68813034795daea26ff80735

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[O] [P] a donné congé de son bail.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee09b172da17169e9a9c8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle explique enfin n'avoir eu connaissance d'aucune information sur les modalités du contrat puisque son représentant légal n'a pas eu connaissance du contrat.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67081b0589f19e8c50f8d1b3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Conclusion sur le montant de l'indemnité principale En définitive, dès lors que la valeur marchande du fonds de commerce est supérieure à la valeur du droit au bail litigieux, il y a lieu de retenir que

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

68e5553a0e2901d10fa32e8e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée en date du 31 mars 2015, la société EMMAUS HABITAT a donné à bail à M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b947275a029d9e20d7d6a6

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par conclusions en ouverture de rapport, déposées et soutenues oralement à l’audience, M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e019eb74e929a9d8fa9a72

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par des conclusions soutenues oralement à l'audience, la société SCI Foncière DI 01-2003 demande au président du tribunal judiciaire statuant en référé de : - constater que le bail est résilié de plein

Source officielle
TJ

1ère chambre

69fb70a5cdc6046d47d0534d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

S’agissant du vice caché, il affirme que les conclusions expertales confirment que le vice dénoncé par la demanderesse, et concernant la non-conformité des installations sanitaires de la salle de bain

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

6a1f1c8ecdc6046d47dd1483

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par acte du 4 juillet 2024, la SARL LE SAUZAY a donné congé à la société ENYOM DISTRIBUTION avec offre de renouvellement du bail et fixation du loyer du bail renouvelé à la somme de 58.503€ par an, sous

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dd0b98137c1747865d0

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[B] [S] et Mme [A] [S], représentés par avocat, selon leurs dernières conclusions soutenues à l'audience du 20 novembre 2023, demandent au tribunal de : -Déclarer la demande de résiliation de bail formée

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

668ed1742980a82f59d991a7

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

MOTIFS 1- Sur le principe du renouvellement du bail Le principe du renouvellement du bail liant la société DAVID SAS et la société PANDORA FRANCE est acquis à compter du 1er juillet 2021 par l'effet

Source officielle
TJ

Chambre 4

68e7a500033cf481c39a358e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le contrat de bail comporte en son article IX une clause résolutoire en cas de défaut de paiement.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

680bdf73c64531385b024e19

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur la demande de constat de la résiliation du bail 1.1.

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806ea1d534801553594b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

clauses du présent bail.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65c3d9eec432ce7d11a7015c

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[F] [I] antérieurement au maillot de bain « LOU », qu’il n’existe pas de confusion dans la mesure où la clientèle visée est différente, que quelques milliers d’euros de publicité sur le réseau social

Source officielle
TJ

Service de proximité

66981c18b60c111a421ea738

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

par mise à disposition au greffe PRONONCE : par jugement rendu par défaut, en dernier ressort, par mise à disposition au greffe le 16 Juillet 2024 EXPOSÉ DU LITIGE Madame [U] [J] née [Z] a donné à bail

Source officielle

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