L'affaire a été appelée à l'audience du 26 janvier 2026, à laquelle seule la société a comparu.

en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Manon PLURIEL, Greffière DEBATS A l’audience

L’affaire a été retenue à l’audience du 8 février 2024.

Elle précise que Monsieur [O] a quitté les lieux le 1er août et par conséquent, se désiste de sa demande d’expulsion.

ASSURANCES, la société hospitalière d'assurances mutuelles relyens et la Caisse Mutualité sociale agricole de la corse (MSA) devant le juge des référés du tribunal judiciaire de BASTIA afin de voir désigner

ET : DÉFENDEUR(S) Mme [D] [V], détenue : PRISON DE [Localité 10] [Localité 12] ECROU n°52988, [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 Novembre

Par ordonnance de référé en date du 30 novembre 2016, Monsieur [S] a été désigné en qualité d'expert.

A cette audience, l'Office Public de l'Habitat EST ENSEMBLE HABITAT, régulièrement représenté, se désiste de ses demandes concernant l'assurance et actualise sa créance à la somme de 1.786,97 euros, échéance

DÉBATS Audience publique du 18 Octobre 2023.

DÉBATS Audience publique du 11 Février 2026.

Après un renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 7 juillet 2025, date à laquelle elle a été utilement retenue.

, assisté de son conseil, Me Laïla NEMIR, avocat au barreau de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge

Les parties ont été convoquées à l’audience du 22 septembre 2025 lors de laquelle la SODEGIS régulièrement représentée a indiqué que M.

Madame PISTRE, Vice-Présidente Greffier : Monsieur BASSEZ Vu l’article 760 du code de procédure civile ; DÉBATS : Vu la clôture de la procédure par mention au dossier en date du 28 Mai 2025, A l’audience

[D] pour la période antérieure à 1999 et des dépenses payées par M.

[H] [L] sis à [Localité 3] constituant la résidence principale du débiteur et qu’elle est bien fondée à assigner au fond M.

À l’issue de l’audience l’affaire a été mise en délibéré au 06 janvier 2026.

Par avis du 2 avril 2021 celle-ci a désigné le docteur [E] en qualité d'expert. Celui-ci a déposé son rapport le 28 septembre 2021.

MOTIFS - Sur la demande d'expertise médicale Mme [O] s'est désistée de sa demande d'expertise médicale. Il n'y a pas lieu dès lors à examiner la recevabilité de sa demande.

L’affaire a été appelée à l’audience du 11 mai 2026. A l'audience, M.