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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69d03a64cdc6046d4708d7b3
2 avril 2026
* Par voie de conclusions récapitulatives, les consorts [U] demandent au juge des référés de : - débouter la société Bouygues Immobilier de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - les
Chambre des Référés
69efc294cdc6046d47c2dfe5
7 avril 2026
La faculté prévue à l'article 145 du code de procédure civile ne saurait, en outre, être exercée à l'encontre d'un défendeur qui, manifestement, et en dehors même de toute discussion au fond, ne serait
REFERES 1ère Section
686c0c8add7001754d61ab6e
7 juillet 2025
L’expertise sera réalisée aux frais avancés du demandeur, qui a seul intérêt à voir la mesure menée à son terme.
Référés civils
6a1dce72cdc6046d47bf26ad
26 mai 2026
un rapport avant le 31 Mai 2027, sauf prorogation des opérations dûment autorisée par le magistrat chargé du suivi des opérations d'expertise sur demande de l'expert ; Disons que l'expert informera toutes
6a15e604cdc6046d4705758b
En défense, dans ses conclusions notifiées par RVPA le 2 Mars 2026 et déposées à l'audience, la société AXA FRANCE IARD formule les protestations et réserves d'usage sur la demande d'expertise et demande
CTX PROTECTION SOCIALE
69e0011acdc6046d47607cdb
9 avril 2026
Le 17 novembre 2020, le certificat médical initial a été établi, faisant état de : « contusion épaule gauche ».
6ème chambre 1ère section
67f6bbd6a9d5adc26061f382
8 avril 2025
Monsieur [S] [V] a déposé son rapport en mars 2022.
REFERES
6966b072cdc6046d472effa7
7 janvier 2026
le délai de CINQ MOIS à compter du dépôt de la consignation, sauf prorogation dûment autorisée, l’expert devra déposer au greffe le rapport de ses opérations qui comprendra toutes les annexes intégralement
1ère chambre
68ded2f86af9fd1f8095c267
2 octobre 2025
et moyens des parties, à leurs dernières conclusions susvisées.
19ème chambre civile
69dd362dcdc6046d471edf5e
13 avril 2026
[T] [H] immédiatement avant sa sortie de route, ce qui ne permet pas de connaître la raison pour laquelle M. [F] [L] a dû se déporter en urgence aussi fortement à droite.
697c0805cdc6046d472fa7c4
13 janvier 2026
Considérant que ce rapport ne reflétait pas la discussion médico-légale de la réunion de synthèse et que certains postes de préjudice ont été sous-évalués, Madame [O] [I] épouse [J] a, par acte de commissaire
Chambre 10
6983e18bcdc6046d47f27750
5 janvier 2026
Le 4 septembre 2024, le vendeur a émis un deuxième ordre de réparation portant sur le joint cache distribution et les plaquettes de frein avant du véhicule.
67fd5036e85d0474bddb36cd
1 avril 2025
Monsieur [W] [U] a déposé son rapport le 20 janvier 2023.
Deuxième Chambre Civile
69cee1eccdc6046d47e90565
En demande : la SCI [Y] Par conclusions signifiées le 16 octobre 2025, la SCI [Y] sollicite du juge de la mise en état qu’il : enjoigne [F] [M] de communiquer les dossiers de demande de prêt déposés par
1ERE CHAMBRE
6965539ccdc6046d47107a2d
Sur l'usure des silentblocs de bras de suspension avant droit et avant gauche En l'espèce, aux termes de son rapport, Monsieur [E] a relevé une usure des silentblocs de bras de suspension avant droit
Chambre 6/Section 4
670420e38d5cd4a8758f8028
7 octobre 2024
L’expert a déposé son rapport définitif le 1er juillet 2013.
686c0c88dd7001754d61ab0d
68683eb24965b5d9df326bc1
4 juillet 2025
À l’I.R.M., pas d’anomalies en diffusion, quelques hypersignaux FLAIR, focaux supratentoriels aspécifiques, un anévrisme de 2 mm de l’artère carotide interne gauche avant son passage en Intra-caverneux
1ère chambre - Référés
67eeeb00b848dd6814c63cb6
2 avril 2025
Monsieur [L] [X] procédait à une déclaration de sinistre auprès de sa compagnie assureur la MATMUT laquelle diligentait une expertise amiable contradictoire dont le rapport a été déposé le 13 août 2024
3ème Chbre Cab B4
6696417ff5112d8edd0588b1
11 juillet 2024
Le rapport d'expertise a été déposé le 5 août 2019.
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