CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 210 résultats pour « discussion des conclusions avant le dépôt du rapport »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69d03a64cdc6046d4708d7b3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

* Par voie de conclusions récapitulatives, les consorts [U] demandent au juge des référés de : - débouter la société Bouygues Immobilier de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - les

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69efc294cdc6046d47c2dfe5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La faculté prévue à l'article 145 du code de procédure civile ne saurait, en outre, être exercée à l'encontre d'un défendeur qui, manifestement, et en dehors même de toute discussion au fond, ne serait

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c8add7001754d61ab6e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L’expertise sera réalisée aux frais avancés du demandeur, qui a seul intérêt à voir la mesure menée à son terme.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a1dce72cdc6046d47bf26ad

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

un rapport avant le 31 Mai 2027, sauf prorogation des opérations dûment autorisée par le magistrat chargé du suivi des opérations d'expertise sur demande de l'expert ; Disons que l'expert informera toutes

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e604cdc6046d4705758b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En défense, dans ses conclusions notifiées par RVPA le 2 Mars 2026 et déposées à l'audience, la société AXA FRANCE IARD formule les protestations et réserves d'usage sur la demande d'expertise et demande

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e0011acdc6046d47607cdb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 17 novembre 2020, le certificat médical initial a été établi, faisant état de : « contusion épaule gauche ».

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbd6a9d5adc26061f382

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur [S] [V] a déposé son rapport en mars 2022.

Source officielle
TJ

REFERES

6966b072cdc6046d472effa7

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

le délai de CINQ MOIS à compter du dépôt de la consignation, sauf prorogation dûment autorisée, l’expert devra déposer au greffe le rapport de ses opérations qui comprendra toutes les annexes intégralement

Source officielle
TJ

1ère chambre

68ded2f86af9fd1f8095c267

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

et moyens des parties, à leurs dernières conclusions susvisées.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd362dcdc6046d471edf5e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[T] [H] immédiatement avant sa sortie de route, ce qui ne permet pas de connaître la raison pour laquelle M. [F] [L] a dû se déporter en urgence aussi fortement à droite.

Source officielle
TJ

Référés

697c0805cdc6046d472fa7c4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Considérant que ce rapport ne reflétait pas la discussion médico-légale de la réunion de synthèse et que certains postes de préjudice ont été sous-évalués, Madame [O] [I] épouse [J] a, par acte de commissaire

Source officielle
TJ

Chambre 10

6983e18bcdc6046d47f27750

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le 4 septembre 2024, le vendeur a émis un deuxième ordre de réparation portant sur le joint cache distribution et les plaquettes de frein avant du véhicule.

Source officielle
TJ

Chambre 10

67fd5036e85d0474bddb36cd

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Monsieur [W] [U] a déposé son rapport le 20 janvier 2023.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

69cee1eccdc6046d47e90565

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En demande : la SCI [Y] Par conclusions signifiées le 16 octobre 2025, la SCI [Y] sollicite du juge de la mise en état qu’il : enjoigne [F] [M] de communiquer les dossiers de demande de prêt déposés par

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

6965539ccdc6046d47107a2d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sur l'usure des silentblocs de bras de suspension avant droit et avant gauche En l'espèce, aux termes de son rapport, Monsieur [E] a relevé une usure des silentblocs de bras de suspension avant droit

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

670420e38d5cd4a8758f8028

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L’expert a déposé son rapport définitif le 1er juillet 2013.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c88dd7001754d61ab0d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L’expertise sera réalisée aux frais avancés du demandeur, qui a seul intérêt à voir la mesure menée à son terme.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68683eb24965b5d9df326bc1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

À l’I.R.M., pas d’anomalies en diffusion, quelques hypersignaux FLAIR, focaux supratentoriels aspécifiques, un anévrisme de 2 mm de l’artère carotide interne gauche avant son passage en Intra-caverneux

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67eeeb00b848dd6814c63cb6

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Monsieur [L] [X] procédait à une déclaration de sinistre auprès de sa compagnie assureur la MATMUT laquelle diligentait une expertise amiable contradictoire dont le rapport a été déposé le 13 août 2024

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

6696417ff5112d8edd0588b1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le rapport d'expertise a été déposé le 5 août 2019.

Source officielle

Page 29 sur 111

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.