; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de [I] [C] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles [F] [P] accueille l'enfant et qu'à défaut

, CONSTATE que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur l’enfant  ; RAPPELLE que l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant 

de résidence de l’enfant ; - S'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive, culturelle,

prendre en considération sont celles de l'académie dont dépend l'enfant concerné, RAPPELLE qu'en application des dispositions de l'article 227-5 du code pénal, la personne qui refuse indûment de représenter

notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants, -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun, -protéger le droit

l’Officier de l'État-Civil de la commune de [Localité 11], district autonome d’[Localité 9] ( Côte d’Ivoire), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus

Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur.

, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances.), -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de

sera versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales à Madame [H] [V] [W] ; DIT que la contribution est due même au-delà de la majorité pour les enfants majeurs tant qu’

à l'égard de l'enfant et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant,

venu chercher l’enfant dans la première heure, il est réputé avoir renoncé à son droit d’accueil ; RÉSERVE le droit d’hébergement du père à l’égard de l’enfant ; FIXE à TROIS CENTS EUROS (300 €) la

…), ce qui implique notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun

; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de Madame [V] [T] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [D] [P] accueille l'enfant

[L] [U] d'aller chercher ou faire chercher les enfants à l'école ou au domicile de l'autre parent et de ramener ou faire ramener les enfants par une personne de confiance ; DIT que M.

de résidence de l’enfant ; - S'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive, culturelle,

, FIXE la résidence habituelle de l’enfant mienur au domicile du père ; DIT que la mère exercera librement son droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants mineurs et, à défaut d’accord : -

de ses enfants et un préjudice moral.

DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année.

carnet de santé des enfants ; - permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le droit à l’image des enfants dans le respect du droit à la vie

des enfants et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer