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1 074 résultats pour « epouse ayant quitté le domicile conjugal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

AFFAIRES FAMILIALES

69680088cdc6046d47512a1b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 22] MAROC [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Cindy COLLOCA, avocat au barreau de CARPENTRAS PARTIE DEFENDERESSE : Madame [V] [G] épouse

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

67b38b04a9c0bd0e39e7ed5c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [R] [X] épouse [K] C / [H] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

67ec3ea1dd062d9f810e4830

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

A JUGEMENT du 01 Avril 2025 minute n° N° RG 21/01856 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LCOL ------------- [G], [X] [M] épouse [C] C/ [P], [I] [C] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

68e0154c74e929a9d8fa3d64

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 22/36906 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYHM N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 03 octobre 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [E] [U] épouse

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

67042b348d5cd4a875924e8d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 04 Octobre 2024 N° RG 22/02965 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRHQ DEMANDEUR : Madame [M] [W] épouse

Source officielle
TJ

JAF1

697b270ecdc6046d4714f7bf

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Décembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffière en présence de [H] [P], greffier stagiaire, ENTRE Mme [K], [L] [I] épouse

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

66fee089172da17169e9a6b6

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 24/34233 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36GR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 octobre 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [G] [S] épouse

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 6

69cefb43cdc6046d47eaefae

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

du père, la deuxième moitié des vacances d’hiver, de printemps, de la [Localité 7], de Noël ainsi que la deuxième et la quatrième quinzaines des vacances scolaires d’été au domicile de la mère, * les

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

67f028d302fc178212f7fbab

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 04 AVRIL 2025 N° RG 23/00203 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q7V6 DEMANDEUR : Madame [X] [D] [C] [H] épouse

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

67f6c069a9d5adc26062085d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[Y] la jouissance du domicile conjugal situé [Adresse 3] à Mantes-la-Jolie (78), domicile qui est un bien commun, et ce à titre onéreux.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686c1137dd7001754d61bca3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

conjugal, Mme [X] y résidant seule avec l’enfant commun.

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

67819f586d34da2cbdce10cb

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

05 Juin 2024 Audience plaidoirie en Chambre du Conseil en date du 06 Novembre 2024 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [D] [B] épouse

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66fee096172da17169e9a908

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 31 janvier 2024, Mme [L] [Y] épouse [K] a fait assigner M.

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b2679cd90d454e62ed94cd

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [D] [S] [R] épouse [E] C/ [V] [E] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb02e1c3411ff34529e90

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [V] [K] épouse [L] C / [T] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

668c2c16894f7f4d2e09f8b1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [B] [N] épouse [J] C/ [O] [X] [J] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66980957b60c111a421b8482

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [H] [L] épouse [F] C / [S] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

678050309c3ba90f51dca041

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AVOCATS Maître Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP Rendu par L.MASSA, Juge aux Affaires Familiales, assisté de G.VAROUX Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDERESSE : Madame [U] [Z] [X] épouse

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6781778d6d34da2cbdcdafd1

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 20/06176 - N° Portalis DB22-W-B7E-PWQD DEMANDEUR : Madame [B] [K] [L] [E] épouse

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b26791d90d454e62ed9389

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DATE DU JUGEMENT : 11 Juillet 2024 N° RG 23/00314 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XMT6/ 2ème Ch.Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [L] [M] épouse [O] C/ [P] [J] [O] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ---

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