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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES FAMILIALES
69680088cdc6046d47512a1b
9 janvier 2026
Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 22] MAROC [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Cindy COLLOCA, avocat au barreau de CARPENTRAS PARTIE DEFENDERESSE : Madame [V] [G] épouse
2ème Ch. Cabinet 8
67b38b04a9c0bd0e39e7ed5c
13 janvier 2025
Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [R] [X] épouse [K] C / [H] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
2ème chambre cab. A
67ec3ea1dd062d9f810e4830
1 avril 2025
A JUGEMENT du 01 Avril 2025 minute n° N° RG 21/01856 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LCOL ------------- [G], [X] [M] épouse [C] C/ [P], [I] [C] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre
JAF section 3 cab 5
68e0154c74e929a9d8fa3d64
3 octobre 2025
AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 22/36906 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYHM N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 03 octobre 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [E] [U] épouse
JAF Cabinet 8
67042b348d5cd4a875924e8d
4 octobre 2024
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 04 Octobre 2024 N° RG 22/02965 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRHQ DEMANDEUR : Madame [M] [W] épouse
JAF1
697b270ecdc6046d4714f7bf
8 janvier 2026
Décembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffière en présence de [H] [P], greffier stagiaire, ENTRE Mme [K], [L] [I] épouse
JAF section 4 cab 2
66fee089172da17169e9a6b6
3 octobre 2024
AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 24/34233 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36GR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 octobre 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [G] [S] épouse
2ème Ch. Civile Cab. 6
69cefb43cdc6046d47eaefae
2 avril 2026
du père, la deuxième moitié des vacances d’hiver, de printemps, de la [Localité 7], de Noël ainsi que la deuxième et la quatrième quinzaines des vacances scolaires d’été au domicile de la mère, * les
JAF Cabinet 4
67f028d302fc178212f7fbab
4 avril 2025
minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 04 AVRIL 2025 N° RG 23/00203 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q7V6 DEMANDEUR : Madame [X] [D] [C] [H] épouse
Procédure accélérée fond
67f6c069a9d5adc26062085d
9 avril 2025
[Y] la jouissance du domicile conjugal situé [Adresse 3] à Mantes-la-Jolie (78), domicile qui est un bien commun, et ce à titre onéreux.
PCP JCP fond
686c1137dd7001754d61bca3
4 juillet 2025
conjugal, Mme [X] y résidant seule avec l’enfant commun.
JAF CAB 11
67819f586d34da2cbdce10cb
8 janvier 2025
05 Juin 2024 Audience plaidoirie en Chambre du Conseil en date du 06 Novembre 2024 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [D] [B] épouse
66fee096172da17169e9a908
Par acte de commissaire de justice en date du 31 janvier 2024, Mme [L] [Y] épouse [K] a fait assigner M.
2ème Ch.. Cabinet 10
66b2679cd90d454e62ed94cd
11 juillet 2024
Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [D] [S] [R] épouse [E] C/ [V] [E] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
2ème Ch. Cabinet 3
670eb02e1c3411ff34529e90
7 octobre 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [V] [K] épouse [L] C / [T] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
2ème Ch. Cabinet 1
668c2c16894f7f4d2e09f8b1
2 juillet 2024
Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [B] [N] épouse [J] C/ [O] [X] [J] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
66980957b60c111a421b8482
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [H] [L] épouse [F] C / [S] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
CH3 divorces-contentieux
678050309c3ba90f51dca041
9 janvier 2025
AVOCATS Maître Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP Rendu par L.MASSA, Juge aux Affaires Familiales, assisté de G.VAROUX Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDERESSE : Madame [U] [Z] [X] épouse
JAF Cabinet 3
6781778d6d34da2cbdcdafd1
10 janvier 2025
minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 20/06176 - N° Portalis DB22-W-B7E-PWQD DEMANDEUR : Madame [B] [K] [L] [E] épouse
66b26791d90d454e62ed9389
DATE DU JUGEMENT : 11 Juillet 2024 N° RG 23/00314 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XMT6/ 2ème Ch.Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [L] [M] épouse [O] C/ [P] [J] [O] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ---
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