[Localité 5] - ITALIE Pour assignation : Chez MACIF [Adresse 3] [Localité 9] Rep/assistant : Me Florence BENSA-TROIN, avocat au barreau de GRASSE Organisme CCSS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 11] Non

de : Mme [S] [Z] [P] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Sophie CHAS, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 5] [Localité 2] Non

Tous ces désordres résultent de malfaçons dans l’exécution et de défaut ou insuffisance dans le contrôle ou la surveillance du chantier.

X se disant [U] [W] a indiqué désirer faire l’objet d’un examen médical lors de la prolongation de sa mesure de garde à vue tel que cela résulte du procès verbal de la notification de ses droits du 3avril

Les seuls appels de fonds étant insuffisants pour justifier d'une créance certaine, liquide et exigible.

Il est constant que le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire, serait-elle contradictoirement établie, réalisée à la demande de l'une des parties.

La preuve de la matérialité ne peut résulter que d'un ensemble de présomptions sérieuses, graves et concordantes.

Elle déclare qu’une non-conformité sans désordre ne peut engager la responsabilité des constructeurs.

Monsieur [N] [I] ne justifie pas, ni même n’allègue d’autres versements non pris en compte.

comparant, non représenté S.A.

Il a ajouté que la pseudarthrose fémorale qui avait justifié la reprise chirurgicale était, elle, une complication non fautive est donc un aléa thérapeutique. M.

Cet événement est caractérisé par : -le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme; -ou le premier incident de paiement non régularisé ; -ou le dépassement non

non autorisée.

façons, non conformités contractuelles dont s’agit en précisant s’ils sont imputables : 5.1- à la conception, 5.2- à un défaut de direction ou de surveillance, 5.3- à l'exécution, 5.4- aux conditions

Cet événement est caractérisé par le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ou le premier incident de paiement non régularisé.

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me VASLON + 1 CCC à Me TOBIANA + 1 CCC à Me PENSO + 1 CCC à Me VOISIN-MONCHO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

Ce rapport mentionne en outre que les évacuations d’eaux pluviales sont « complètement bouchées » et que cette toiture est « non entretenue ». L’entreprise G.

de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil justifiant sa décision.

pour établir les malfaçons et non finition des travaux ; elle ajoute que ce procès-verbal démontre que Monsieur [C] [I] ([Y]) a facturé des prestations non exécutées concernant les travaux d’isolation