[M] [Y] et Mme [J] [U] au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle égale au montant du loyer et charges prévus contractuellement et révisable dans les mêmes conditions jusqu’à la date de libération

paiement de la somme globale de 3766,25 € au titre des loyers et charges impayés ainsi qu’à une indemnité mensuelle d’occupation fixée au montant du loyer et des charges en cours jusqu’au jour de la libération

[B] [K] par provision au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle égale au montant du loyer et charges prévus contractuellement et révisable dans les mêmes conditions, jusqu’à la date de libération

paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle provisionnelle égale au montant du loyer et charges prévus contractuellement et révisable dans les mêmes conditions, à compter du et jusqu’à la date de libération

janvier 2026 avec intérêts au taux légal,La condamnation de Mme [U] à lui payer une indemnité d’occupation égale au montant du loyer et des charges du jour du jugement à intervenir au jour de la libération

janvier 2026, avec intérêts au taux légal,La condamnation de Mme [B] à lui payer une indemnité d’occupation égale au montant du loyer et des charges du jour du jugement à intervenir au jour de la libération

légal à compter de la décision à venir, - d'une indemnité d’occupation mensuelle d'un montant égal au loyer et à la provision sur charge actuels, avec révision annuelle conforme au bail, jusqu'à la libération

jour des débats,les intérêts au taux légal à compter du 30/10/2024 et à compter de l'assignation pour le solde,une indemnité d’occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges jusqu’à libération

publique et d’un serrurier si besoin, et obtenir sa condamnation au paiement des sommes suivantes: - une indemnité mensuelle d’occupation d’un montant égal au loyer majoré de 50% et aux charges, jusqu’à libération

provisionnelle de 23 719 euros au titre des loyers et charges échus impayés à la date du 9 décembre 2025, - la somme provisionnelle de 1907 euros mensuelle au titre d’une indemnité d’occupation jusqu’à libération

’assignation, - sa condamnation au paiement d'une indemnité d'occupation fixée à une somme équivalente aux loyers et charges qui auraient été dus en cas de poursuite normale du bail, ceci jusqu'à libération

condamnation au paiement des sommes suivantes : − une indemnité mensuelle d’occupation d’un montant égal à celui du loyer majoré de 50% et des charges, à compter de la résiliation du bail et jusqu’à libération

L433-1 du code des procédures civiles d’exécution ; - la condamnation de Monsieur [D] [U] [Z] au paiement des charges et d’une indemnité d'occupation égale au montant du loyer jusqu’à la complète libération

leur condamnation solidaire au paiement des sommes suivantes : une indemnité mensuelle d’occupation d’un montant égal à celui du loyer et des charges, à compter de la résiliation du bail et jusqu’à libération

avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation ; une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer mensuel et des charges locatives, à compter de la résiliation du bail jusqu’à libération

dûment justifiées ; - Jugé qu’aucune mesure d’expulsion n’interviendra pendant ce délai et que le défenseur versera une indemnité d’occupation égale au dernier loyer charges comprise jusqu’à la libération

la décision, - condamner le défendeur au paiement d'une indemnité mensuelle d'occupation d'un montant égal à celui du loyer et des charges, indexé sur l’indice de révision des loyers, jusqu'à la libération

pour la somme de 2 282,21 euros, et à compter de l'assignation pour le surplus,condamner le locataire à payer une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant des loyers et charges jusqu'à la libération

d’un serrurier, - ordonner la séquestration des meubles aux frais des locataires, - condamner solidairement Madame [R] [U] et Monsieur [I] [V] à payer à titre d’indemnité d’occupation jusqu’à la libération

locative arrêtée au 21 juillet 2025 ; - Condamner Madame [S] [E] au payement d’une indemnité mensuelle d’occupation égale au montant du loyer contractuel et des charges, majoré de 10% jusqu’à la libération