les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [V] [N] [Y] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Stéphanie MACE

MALEK-MAYNAND, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : P0154 DEFENDEURS Monsieur [J] [I] né le 09 Mai 1969 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHÔNE), nationalité française, expert comptable, demeurant 20 bis rue Massue

MASI, en sa qualité de garagiste réparateur intervenu sur le véhicule en 2017 suite à un accident. Les procédures ont été jointes par ordonnances en date des 21 janvier et 15 avril 2021.

référé devant le Président du tribunal judiciaire de Lyon par acte du 29 août 2023 [G] [R] pour voir ordonner l’expertise en application de l’article 145 du Code de Procédure Civile du véhicule Renault Master

MASTER INDUSTRIE [Adresse 37] [Localité 25] non constituée S.A.S.

de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Copie exécutoire délivrée le 20/05/26 - SCP JBR ET : Madame [X] [T] veuve [N] 1 rue des Grands Remparts 51700 DORMANS défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Ségolène MARES

lieu de rappeler qu’il entre dans la mission du notaire commis de dresser, dans le délai d’un an à compter de sa désignation, un état liquidatif qui établira les comptes entre les copartageants, la masse

Sur la mission du notaire Il y a lieu de rappeler qu’il entre dans la mission du notaire commis de dresser, dans le délai d’un an à compter de sa désignation, un état liquidatif qui établira la masse

leur a adressé un courrier rappelant l'obligation pour tout masseur-kinésithérapeute intervenant dans un EHPAD de conclure un contrat type, et les dispositions réglementaires applicables.

La SCI ROCHER a donné à bail les locaux commerciaux à la société LA MAREE DE SAINT RAPHAEL par acte sous seing privé du 9 janvier 2015, laquelle a été assurée auprès de la société MACIF.

Monsieur [N], âgé de 24 ans, et titulaire d’un master II en hydrogéologie mais n’exerçant alors aucun emploi, avait été victime d’un accident de la circulation le 29 octobre 2013, alors qu’il conduisait

[G] [S], DESIGNE pour y procéder le Docteur [L] [O] Diplôme d'état de masseur-kinésithérapeute -1986-, Master sciences et technologie (finalité professionnelle) - mention sciences, ingénierie et métiers

Ils font valoir qu’il appartiendra au notaire d’établir la masse de calcul de la réserve ainsi que la quotité disponible de leur mère.

Ainsi, la lettre d’observation expose de manière précise la méthode choisie pour procéder au calcul du montant réclamé par reconstitution de la masse salariale, explicitée année par année.

de cette masse au titre d’une indemnité d’occupation, des pertes ou détériorations qu’un bien indivis aurait subi par sa faute, de la perception de fonds indivis qu’il n’aurait pas remis à l’indivision

LGO), qui exerce une activité d'agence de publicité, a été approchée par les sociétés Friginox (société F.) et Rosinox (société R.) afin de moderniser leur charte graphique, de créer des logos dits " Made

du 13 Janvier 2026 , Sous la présidence de Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame

DEMANDEUR Audience publique du 7 Octobre 2025 , Sous la présidence de Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire, exerçant les fonctions de Juge du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame

le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Juillet 2024 DEMANDEUR : Monsieur [X], [R], [S] [V] 4 bis, rue du Général Lacharrière 94000 CRÉTEIL représenté DÉFENDEUR : Madame [B] [N] 33, rue de la Mare

Maître [K], notaire à [Localité 6], sera désigné pour dresser un état liquidatif établissant les comptes entre les copartageants, la masse partageable et les droits des parties.