2026 à Maître Florence VAYSSE-AXISA Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 19 Mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES, Vice

Cadre greffier lors des débats : Aurélie LAGRANGE Cadre greffier lors du prononcé : Céline SAUVAT DÉBATS : Aà l’audience publique du 02 février 2026 devant Audrey LANDEMAINE, Juge, statuant à juge unique

, et que l’affaire a été mise en délibéré au 22 Mai 2026 : FAITS ET PROCÉDURE : M.

au greffe le 22 Mai 2026 Chloé QUINOT, Juge placée, chargée du rapport a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré : Président : HERBONNIERE

- Ordonner qu'il sera fait mention de cette rectification en marge de la minute de la décision en cause et des expéditions qui en seront délivrées ; Dire que la décision rectificative à intervenir devra

[Localité 3] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M.

[K] [Z] a saisi le juge de la mise en état d'une demande d'expertise judiciaire. Par ordonnance du 26 mai 2023, le juge de la mise en état a ordonné avant dire droit une expertise judiciaire.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 7 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00206 - N° Portalis DB36-W-B7G-C3WU - 70A AFFAIRE : [T] [X] épouse [G], [M] [X] épouse [J], [C] [I] [X], [H] [E] [P] [X] C/ [S] [U] [X], [D

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 15 décembre 2025, il sollicite du juge de la mise en état de : Dire et juger que les demandes de la SOCIETE GENERALE sont irrecevables

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ALLALI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ALLALI ■ Charges de copropriété N° RG 24/13336 - N°

Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assistés de Madame Nadia SHAKI, Cadre-greffier, DÉBATS A l’audience du 24 Février 2026 tenue en audience publique devant Monsieur CHAFFENET, juge rapporteur, qui, sans

Composition du Tribunal : Président : Camille ALLAIN, Juge, statuant comme juge unique Greffier, lors des débats et du prononcé : Dany BAREL.

Dans le cas visé au précédent alinéa, la décision du juge de la mise en état, qui constitue une mesure d'administration judiciaire, est prise par mention au dossier. Avis en est donné aux avocats.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C353 EXP délivrée le : GROSSE délivrée

Copie certifiée conforme délivrée à : M.

, conformément aux dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, les avocats ne s'y étant pas opposés Date de délibéré indiquée par le Président : 02 Octobre 2025 DECISION Jugement contradictoire

JUGER qu’en établissant sans nécessité un lien entre ses produits dénommés « Foie green » et le foie gras dans le cadre d’une stratégie marketing délibérée afin d’attirer l’attention du consommateur, la

L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 1er Juillet 2025, le jugement a été mis en délibéré au 4 novembre 2025, puis prorogé pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément

DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel, LE GREFFIER : Madame LOMORO Marie DEMANDERESSE Etablissement