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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68ed44590da7cb996dc945f6
10 octobre 2025
[R] précise qu’à la suite de la découverte de cette bactérie et compte tenu de l’omarthrose post traumatique, il était décidé d’une intervention de pose de prothèse totale inversée de l’épaule gauche avec
68ed445c0da7cb996dc94709
Dans ses conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, la Fondation Hôpital [Localité 14] demande, à titre subsidiaire, qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves
662bf152e266e89ef118a005
26 avril 2024
[K] [G] ; Donnons acte des protestations et réserves formulées en défense ; Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder un collège d’experts composé de : M.
67096c8306866c0645d28222
11 octobre 2024
qui rappelle qu’il ne peut intervenir que dans le cadre strictement défini par les articles L. 1142-1 et suivants et L 1142-22 du code de la santé publique demande qu’il lui soit donné acte de ses protestations
67096c9106866c0645d28450
Dans ses conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, Madame [H] [O] demande qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves, entend voir désigner un expert spécialisé
68681cbe4965b5d9df315e2d
4 juillet 2025
Dans leurs conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par leur conseil, M. le docteur [B] [O] et la MACSF demandent qu’il leur soit donné acte de leurs protestations et réserves, entendent
68681cc34965b5d9df315f17
Dans ses conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, M. le Docteur [G] [V] demande qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves, entend voir désigner un expert
67f418ca4e0040aa3735d4d4
3 avril 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte des protestations et réserves formulées en défense ;
66104199c9ea95b316fe1cc4
5 avril 2024
leur conseil, Monsieur le Docteur [X] [O] et l'HÔPITAL [17] demandent au juge des référés de mettre hors de cause du Docteur [X] [O], en raison de son statut de salarié et de prendre acte de leurs protestations
65a6d83647251e2b2424bc67
12 janvier 2024
par son conseil, la société MODERNA France, qui expose les conditions et modalités de mise sur le marché du vaccin pour lutter contre la COVID-19 en 2021, demande qu’il lui soit donné acte de ses protestations
65c3d9b7c432ce7d11a6fa92
2 février 2024
bridge provisoire sur les dents 15 à 17 et qui a constaté, à la dépose des anciennes couronnes, une fracture au pan mésial et une zone de sinus infectée au niveau de la dent 16 ; qu’il a alors été procédé
6585e2a1638cf45b25ce697e
22 décembre 2023
Dans ses conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, le Centre Hospitalier National des [25] demande qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves, avec une mission
68e409c3681ed727f2a4445a
6 octobre 2025
Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Madame [D] [U], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.
677d7e4fb032d83cfd3e7610
6 janvier 2025
Toutefois, il sera rappelé qu’il n’entre pas dans l’office du juge des référés de procéder à la liquidation des postes de préjudice corporel dont l’examen relève du tribunal judiciaire.
662a9ffac8a1343b8cd62754
24 avril 2024
qui a soutenu les demandes formulées dans l'assignation ; Vu les conclusions déposées et soutenues à l'audience par la société MATMUT qui demande au juge de : - donner acte de ce qu'elle forme protestations
662a9f7fc8a1343b8cd61d3b
dépourvue de motif légitime, En conséquence, PRONONCER la mise hors de cause de la compagnie GENERALI IARD, Subsidiairement, PRENDRE ACTE de ce que la compagnie GENERALI IARD formule les protestations
Chambre 3
686836054965b5d9df323a84
3 juillet 2025
’OFFICE NATIONALE D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENS ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ci-après ONIAM) demande, au juge des référés, de : Donner acte à l’ONIAM de ses protestations
659c4c025882b39b2e739e3e
8 janvier 2024
préjudice corporel, - condamner la société MAIF à lui payer la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit
65c3d965c432ce7d11a6ebea
29 janvier 2024
Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Madame [Z] [X], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.
65c3d969c432ce7d11a6f06c
fracture de l’arc moyen des 7e et 8e côtes droites, une atélectasie en bande des deux champs pulmonaires, un traumatisme du genou droit ; que l’ITT a été fixée temporairement à 45 jours ; qu'il a été procédé
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