vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel

[U] [H] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par maitre REBOUX, avocate au barreau de NANTES RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Le 6 novembre

[V] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Antoine LE GENTIL, avocat au barreau d'ARRAS RAPPEL DES FAITS Par contrat du 12 mai 2011, la SA d'HLM SIGH a donné à bail à Mme [V]

sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Théodora BUCUR, avocate au barreau de DOUAI ET : DEFENDEUR : Mme [F] [H] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Comparante RAPPEL

procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Après avoir, en audience publique, rappelé

[C] au paiement des frais de recouvrement nécessaires à la bonne exécution de la contrainte en application de l’article R.133-6 du code de la sécurité sociale, - Rappeler l’exécution provisoire.

Mme [G] [W] comparait à l’audience et rappelle le montant de la dette de M. [Z] [Y] à hauteur de 10 611, 56 euros. Elle souhaite le maintien de la saisie de ses rémunérations.

2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02438 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F6X N° de MINUTE : 26/00022 DEMANDEUR S.A.S. [4] [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle RAFEL

B rue Perrin Solliers - 13006 MARSEILLE représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 218 d’une part, DEFENDEURS Monsieur [N] [B], demeurant 3 place Maurie Ravel

familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de [P] RAVEL

cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Charlotte RAVEL

Elle rappelle que son avis technique ne lie ni l’expert, ni les parties, ni encore le tribunal.

Il y a lieu de se référer aux écritures de Monsieur [T] [G] visées ci-dessus pour un plus ample rappel des demandes et moyens.

Elle rappelle que la défenderesse s'oppose à laisser pénétrer quiconque dans le logement et notamment l'agent immobilier et les acquéreurs potentiels.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler

L’affaire a été rappelée et retenue lors de l’audience du 09 février 2026.

A l’appui de ses prétentions, Madame [L] [X] rappelle que l’inventaire effectué le 6 novembre 2021 fait état de nombreuses marchandises, d’une valeur totale de 44 860,90 euros, et fait valoir que malgré

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il convient de rappeler que les demandes de « donner acte », de « dire et juger», ou de « constat », expressions synonymes, n’ont, en ce qu’elles se réduisent en

mouvement de grève précité, constitue une circonstance insurmontable, commandant qu’il soit statué ce jour, même en l’absence d’avocat DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel

interprète inscrit sur la liste du Tribunal judiciaire de LYON LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel