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563 résultats pour « renonciation au commandement visant la clause résolutoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

6686e4d1e74459e0c7ed0ab5

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Dans ces conditions, selon elles, les garanties décennales ne peuvent s’appliquer.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6946a57b75782d5f06f9e51d

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Il sera fait observer qu’il n’est précisé ni au contrat, ni à son avenant, ni au dit devis, en quoi consiste ce bon de commande ni en quoi il diffère du devis signé entre les parties, ce bon de commande

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6786b8d4df5b5c7d10ca5915

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[K], les époux [N] reconnaissant d'ailleurs avoir souscrit aux investissements par l’intermédiaire de ce dernier, en qualité de CIF.

Source officielle

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