La dénonciation de ladite saisie-attribution a été faite à Madame [T] [D] épouse [F] par acte de commissaire de justice du 8 septembre 2025.

plus ample de leurs moyens et des faits de la cause.

L’expert a adressé son rapport au greffe le 5 septembre 2025, aux termes duquel il a conclu que M.

L'affaire a été appelée à l'audience du 27 octobre 2025 et renvoyée à l’audience du 05 janvier 2026 à laquelle elle a été utilement retenue.

Elle fait valoir que la SA ENEDIS a commis une inexécution contractuelle engageant sa responsabilité.

l’objet : - d’une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination de la reconduite, lui faisant interdiction de retour sur le territoire et

Faire toutes observations utiles pour la résolution du présent litige.

Faute pour l’établissement France Travail de comparaître valablement par écrit, le montant de la créance initiale n’est pas établi avec certitude, de sorte qu’il convient de retenir le montant admis par

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Par requête reçue au greffe, le 31 juillet 2025, Monsieur [L] [Y] a saisi le tribunal judiciaire de ce siège afin de voir condamner la Société HALIS CONSTRUCTION

Elle affirme avoir fait une demande de relogement. La société [2] n’a pas comparu.

Les créanciers n’ont pas comparu, ni ne se sont fait représenter. La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

A défaut de conciliation, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 26 février 2026 date à laquelle elle a été appelée et retenue et les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en

Elle fait valoir qu’elle a été contrainte de déménager en raison du retentissement psychologique subi, les lieux lui étant devenus insupportables.

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 8 avril 2026.

Après renvoi, l’affaire a été retenue à l’audience du 16 mars 2026.

Par lettre recommandée du 27 février 2025, avisée le 10 mars 2025, avec accusé de réception revenu “pli avisé et non réclamé”, la S.A.

: EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.

En conséquence, aucune nullité ne peut être encourue du fait d’une disproportion alléguée entre les cotisations réclamées et les revenus sur la période considérée.

Monsieur [O] [B], régulièrement cité à étude, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe le 02 février 2026 (carence).

L’affaire a donc été retenue.