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3 426 résultats pour « société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes

67082b6a89f19e8c50fa6007

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonyme à conseil d’administration au capital de 124.821.620,00 euros immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 379 502 644 ayant son siège social [Adresse

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbe0a9d5adc26061f531

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Décision du 08 avril 2025 PCP JCP fond - N° RG 24/07414 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RND EXPOSE DU LITIGE Selon acte sous signature privée en date du 3 décembre 1991 à effet au 1er juillet 1991, la société

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68f28474e97b8c1829952144

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

publique du 05 Décembre 2024 tenue sous la présidence de Madame Nadine SPIRY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Olivia KRITICOS, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

69d6b362cdc6046d479018d9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 2 février 2016 à effet à même date, la société anonyme d’habitation à loyers modérés IMMOBILIÈRE 3F a par contrat donné en location à Madame [D] [U] un local à usage d’habitation n°33, situé [Adresse

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

697b2b34cdc6046d471564d4

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS de l'intégralité de ses demandes ; Condamner la SA ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS à

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0f82e4cdc6046d477f964a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Lors des débats,Monsieur [T], [I] [F] et Madame [L], [G], [J] [O] épouse [F], ainsi que la société anonyme SEYNA, représentés par leur conseil, sollicitent le bénéfice de leur acte introductif d’instance

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65cbc20e8ddbf41d3f42acd7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Charges de copropriété N° RG 23/10153 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LJP DEMANDEUR syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, la société

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

670eb2911c3411ff34535b45

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

23/13092 N° Portalis 352J-W-B7H-C25RS DEMANDEUR Syndic. de copro. 2/6/10, [Adresse 2] et [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet GESTION ET TRANSACTIONS DE France (GTF), société

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6633da49c0d3e3fe99d17a6e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

10103 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T65 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 24 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : ALLIANZ IARD Société

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

659c4c365882b39b2e73a001

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 21 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : La REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] ayant pour sigle RIVP Société

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

659c4c385882b39b2e73a053

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 21 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : La REGIE IMMOBIILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5] ayant pour sigle RIVP Société

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

659c4c385882b39b2e73a06d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

2023 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 21 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : La REGIE IMMOBIILIERE DE LA VILLE DE PARIS ayant pour sigle RIVP Société

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6616d91663271232b2e4c405

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS ayant pour sigle RIVP Société

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

686816de4965b5d9df3129ff

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

HOMEBOX Représentant : Me [J], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Société ALLIANZ PIERRE Représentée par sa gérante, la société ALLIANZ IMMOVALOR Société anonyme au capital de 553.026 €, dont

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TJ

Chambre des Référés

69d801d7cdc6046d47afa91b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

YVELINES FIBRE, [LM] [CC], [LK] [LI], [EI] [TO] [JO], [GQ] [XM] [BI] [NA], [RH] [Y] DEMANDERESSE IMMOBILIERE 3F, société anonyme d’HLM, immatriculée au R.C.S de PARIS sous le numéro 552 141 533, dont

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6980650bcdc6046d479b377a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charlie DESCOINS La société LCL BANQUE ET ASSURANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01901

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TJ

Chambre des Référés

6622bb3ec91e3bdd7a88fac5

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, société anonyme à conseil d'administration, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 493 253 652, dont le siège social est [Adresse 6], [Localité 11], prise en la personne

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TJ

Référés

69cd7aeacdc6046d47c8a2d3

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il a ensuite fait assigner la société anonyme CNP Assurances par acte judiciaire du 16 octobre 2025 devant le président du tribunal judiciaire de Nanterre statuant en référés, à l’audience fixée le 25

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68ee959922996ce544820846

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BRUTAX, société par actions simplifiée, dont le siège social est sis [Adresse 2], non comparante ayant pour conseil Me Véronique VIOT, avocat au barreau de PARIS, non comparante à MMA IARD, société

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6706ce32f1d01e3c86f19ca9

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DEFENDEURS : [N] [P] représenté par Maître Olivier ROUAULT de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 MATMUT Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes, société

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