[B], assortie des intérêts au taux légal à compter du 17 août 2023 sur la somme de 2 503,85 euros et de la présente décision pour le surplus.

Aux termes de ses conclusions, la demanderesse renonce à sa demande de provision au titre de l’arriéré locatif avec intérêt de retard à un taux de 5% puisque l’intégralité de la dette a été payée au jour

En conséquence, il convient de condamner Madame [U] [I] à payer à l'OPH SEINE-SAINT-DENIS HABITAT la somme de 4974,65 euros, au titre des sommes dues au 23 avril 2025 avec intérêts au taux légal à compter

[B] [C] à lui payer la somme de 4285,92 euros, au titre de l’arriéré locatif arrêté au 1er avril 2025, avec intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure du 11 octobre 2024, condamner M.

[O] [T] comparaît en personne et reconnait le montant de la dette locative, mais demande à se maintenir dans les lieux en reprenant le paiement du loyer courant, outre la somme de 100€ en règlement de

de 2538,42€ à valoir sur l'arriéré des loyers, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer, une indemnité d'occupation mensuelle d'un montant égal au montant du loyer et des charges

de 2037,69€ à valoir sur l'arriéré des loyers, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer, une indemnité d'occupation mensuelle d'un montant égal au montant du loyer et des charges

de 1418,03€ à valoir sur l'arriéré des loyers, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer, une indemnité d'occupation mensuelle d'un montant égal au montant du loyer et des charges

de 10540,99€ à valoir sur l'arriéré des loyers, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer, une indemnité d'occupation mensuelle d'un montant égal au montant du loyer et des charges

de 745,64€ à valoir sur l'arriéré des loyers, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer, une indemnité d'occupation mensuelle d'un montant égal au montant du loyer et des charges

de 854,47€ à valoir sur l'arriéré des loyers, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer, une indemnité d'occupation mensuelle d'un montant égal au montant du loyer et des charges

de 3545,13€ à valoir sur l'arriéré des loyers, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer, une indemnité d'occupation mensuelle d'un montant égal au montant du loyer et des charges

de 1540,40€ à valoir sur l'arriéré des loyers, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer, une indemnité d'occupation mensuelle d'un montant égal au montant du loyer et des charges

de 1732,59€ à valoir sur l'arriéré des loyers, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer, une indemnité d'occupation mensuelle d'un montant égal au montant du loyer et des charges

de 2443,14 € à valoir sur l'arriéré des loyers, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer, une indemnité d'occupation mensuelle d'un montant égal au montant du loyer et des charges

de 1775,74€ à valoir sur l'arriéré des loyers, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer, une indemnité d'occupation mensuelle d'un montant égal au montant du loyer et des charges

suivantes, avec exécution provisoire : ▸ solidairement, la somme de 11.044,70 € assortie des intérêts au taux contractuel à compter du 18 décembre 2023, ▸ à restituer le véhicule, sous astreinte de 100

Sur la créance du bailleur et le surendettement En l'espèce, le décompte des sommes réclamées fait apparaître à la date du 1er juillet 2025, une dette locative, hors frais de procédure, d'un montant de

Jusqu’à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent des intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

Monsieur [Y] [G] reconnaissant le principe et le montant de la dette, il sera condamné à payer cette somme au bailleur, avec intérêts au taux légal à compter du 29 décembre 2021 sur la somme de 1356,07