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5 954 résultats pour « (sur le 1° moyen) securite sociale, assurances des non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

69dd5c68cdc6046d4721ae86

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me CECCALDI + 1 CC Me [Localité 1] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f70cdc6046d479ad40b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f468cdc6046d47aeb7ec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du Var sollicite du tribunal judiciaire de Paris de : « Vu l'article L.376-1 du Code de la Sécurité Sociale, Vu l'attestation de créance et l'attestation d'imputabilité versées aux débats, RECEVOIR la

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d54cdc6046d471df2a2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[S] dont le véhicule est assuré auprès de la société SOGESSUR ; elle a été percutée par un véhicule de marque Peugeot, immatriculé [Immatriculation 1], appartenant à Monsieur [U] [I], non assuré.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0920cdc6046d475a5c1d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Conformément à l'article L454-1 du code de la sécurité sociale, si la lésion dont est atteint l'assuré social est imputable à une personne autre que l'employeur ou ses préposés, la victime ou ses ayants

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c7d4cdc6046d479deeda

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur les garanties d'assurance Sur la garantie d'assurance des sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles D'après les conditions particulières du contrat d'assurance conclu par la société Construction

Source officielle
TJ

REFERES

6a161742cdc6046d47092413

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ABEILLE IARD & Santé dont le siège social se situe [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Mikaël BONTE, avocat au barreau de RENNES Société ERGO [Q] [R]- ERGO FRANCE dont le siège social se

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69deb7a7cdc6046d473fd225

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Isère les sommes dont elle aura fait l’avance, notamment en application des articles L.452-2 et L.452-3 et L.452-3-1 du Code de la Sécurité Sociale, ainsi que

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd428ecdc6046d471fbe23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Adresse 1] C/ S.A. HISCOX venant aux droits de la société HISCOX ASSURANCES SERVICES, S.A.S. DIDIER LE BORGNE ET ASSOCIES, S.A.S. CARDEM, Société QUALICONSULT SECURITE, S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3fc2cdc6046d471f8c2a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

sociale (annexes 1 et 2 du code).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d805b3cdc6046d47aff458

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, la société [1].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dcc83cdc6046d47beffa7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Enfin, il considère que l'inopposabilité serait encourue en raison du non-respect par la caisse des dispositions de l'article R461-9 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

69d6d87dcdc6046d479323e3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[W], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 444 634 075, dont le siège social est sis [Adresse 1] Ayant pour avocat la SELARL ANGIBAUD MARCHAIS représentée par Me Thierry ANGIBAUD, avocat au

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98b29cdc6046d47d31d5c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

; RAPPELE que la CPAM DE MOSELLE est fondée à exercer son action récursoire contre la société [1] ; CONDAMNE la société [1] à rembourser à la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [3] l’ensemble des

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0f4ba4cdc6046d477b3069

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Pour soutenir ses demandes d’indemnisation, concernant ses dépenses de santé actuelles, la victime précise qu’elle a bénéficié de soins paramédicaux non pris en charge par la Sécurité sociale et son contrat

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TJ

Chambre civile 1

6a189de5cdc6046d4748a72e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[H], la société MMA IARD, la société MMA IARD Assurances Mutuelles, la société [I] et la société Allianz IARD.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f378cdc6046d47aea6e4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Z] a sollicité une expertise sur le fondement de l’article L.141-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au présent litige.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c75ccdc6046d479de4ed

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles à régler le montant capitalisé des intérêts par année entière ; - Condamner in solidum les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles à payer à Monsieur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f372cdc6046d47aea642

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle fait valoir qu’en vertu de l'article L.861-1 du code de la sécurité sociale, le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire était de 16.257 euros annuels

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TJ

2ème Chambre

69d81863cdc6046d47b17558

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DÉFENDERESSES : La Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 3] représentée par Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON

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