Assurances.

Les travaux ont été confiés à la SARL Générale [G], assurée auprès de la compagnie d’assurances MMA Assurances Mutuelles.

5] (pièce n° 1) de prévoyance (contrat collectif à adhésion obligatoire), souscrit par cette mutuelle auprès de la SA MF Prévoyance régie par le code des assurances.

d’emploi salarié : fixation forfaitaire et annulation des réductions générales de cotisations suite au constat de travail dissimulé.

Sur le bien fondé de la demande en restitution des sommes versées L’article 18 §2 du règlement annexé à la convention du 14 mai 2014 qui régit le régime national interprofessionnel d’assurance chômage

Cette notice comporte les extraits des conditions générales de l'assurance le concernant, notamment les nom et adresse de l'assureur, la durée, les risques couverts et ceux qui sont exclus ».

Par exploit d'huissier délivré le 1er février 2021, Monsieur [L] [F] et Madame [T] [F], ainsi que la MAIF, ont assigné Monsieur [I] [M] et la compagnie Generali devant le tribunal judiciaire de Paris aux

Il est établi que le syndicat des copropriétaires a souscrit, auprès de la société anonyme Gan Assurances, un contrat d’assurance multirisque habitation portant sur l’immeuble sis à [Adresse 6] (Seine-

des cotisations - règles générales : 1 926 euros.

[O] [U], masseur kinésithérapeute, a fait l’objet d’un contrôle de facturation de la part de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis sur la période du 1er octobre 2022 au

civ., 1er déc. 2022, n° 20-22.759) ou qui avait seulement examiné « des documents adressés à la caisse aux fins de prise en charge des actes y figurant » (Cass. 2e civ., 7 juill. 2022, n° 21-11.998) sans

Par courrier du 29 août 2022, l’URSSAF a notifié à la société [4] un taux modulé de contribution à l’assurance chômage de 4,32% applicable à compter du 1er septembre 2022.

Cette notice comporte les extraits des conditions générales de l'assurance le concernant, notamment les nom et adresse de l'assureur, la durée, les risques couverts et ceux qui sont exclus ».

) depuis le 1er avril 2013, pour une activité d’animateur d’art sous le statut d’auto-entrepreneur.

du tribunal judiciaire de Paris de : « Vu les articles 1242 alinéa 1er et 1346 du Code civil, Vu l'article L.121-12 du Codes assurances, Vu les pièces versées aux débats […] Condamner le syndicat des

Civ. 1e, 29 mai 2024, 23-12.904 ; Cass. Civ. 2e, 3 octobre 2024, 21-25.823).

Le délibéré, initialement fixé au 1er août 2025, a été prorogé au 1er octobre suivant.

, d’appareils de chauffage et d’aquariums et plus généralement de tous appareils ayant une arrivée et une évacuation d’eau » (page 15 des conditions générales).

France depuis le 1er janvier 2015.

, fournir au juge du fond tous les éléments utiles à la solution du litige. - Condamner in solidum la société RPM et la SA GAN ASSURANCES à régler à [N] [K] la somme de 2 000 euros sur le fondement de