Pour un plus ample exposé des moyens, il est renvoyé aux écritures précitées, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Dès lors, il ne s’agit donc pas d’une simple panne ou d’un défaut de fonctionnement.

La bailleresse s’oppose par ailleurs à la demande de délais de paiement, considérant l’importance de l’arriéré locatif et l’absence de moyens financiers de la défenderesse pour régler cet arriéré en sus

de sa demande en suspension du paiement des loyers.

Les actions ne tendant pas au paiement d'une somme d'argent ou à la résolution d’un contrat pour défaut de paiement d’une somme d’argent ne sont pas concernées par le principe de l'arrêt des poursuites

Le moyen soulevé de ce chef par la société Club Champs Elysées sera donc rejeté.

Il sera référé aux écritures des parties déposées à l’audience pour un plus ample exposé de leurs moyens en application des dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile.

partie de l'étendue des dégâts causés par ce vice (Cass. 3e civ. , 19 nov. 2008).

s'il y a lieu, sur le ou les paiements ultérieurs.

[V], au titre du déficit fonctionnel temporaire en retenant une indemnité journalière moyenne de 30 euros compte tenu de la gravité des blessures, de la longueur de l’arrêt et du suivi psychologique et

Il convient de se référer aux conclusions pour l'exposé des moyens de chacune des parties, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

(Cass. 3e civ., 27 juin 2019, n° 17-28.871, FS-PBI). En l'espèce l'article 11 du règlement de l'A.F.U.M.B.A.

et conclusions pour les dires inopérants, de les condamner in solidum au paiement, non plus d'une indemnité de 6000 € mais de 4000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. .Au

des demandes en nullité formées par Mmes [N], [D], [XZ] et [PI], selon le moyen qu’elles sont prescrites.