Monsieur [S] [X] [Adresse 8] [Localité 6] représentées par Maître Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocats au barreau de GRASSE, avocats postulant, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE

Il est renvoyé aux conclusions des parties pour l’exposé plus amples de leurs moyens en application de l’article 455 du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé, pour le détail des moyens des parties, à leurs écritures précitées.

Le moyen tiré du manquement de la banque au devoir de conseil au cours de l'exécution du contrat doit donc être écarté.

, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE 50 avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX 1 comparante en la personne de Madame [Q] [A], déléguée aux audiences, en vertu d’un pouvoir

Portalis DB2P-W-B7I-EUDD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 19 MAI 2026 DEMANDEURS : Madame [E] [Z] née le 11 avril 1979 à [Localité 2] (86

Monsieur Cyril JEANNINGROS, Juge, statuant en juge unique.

Ainsi que préconise le barème, la moyenne arithmétique des deux incapacités permet d’obtenir un taux correspondant à une plus juste détermination de l’incapacité, soit en l’espèce 20,5 %.

au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 598 et Me Daniel DUCO, avocat plaidant de la SELARL DUCO, avocats au Barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR Monsieur [F] [M] Né [Date naissance 2] 1962 à [Localité 5](86

Le moyen sera donc rejeté.

De plus, en vertu de l'article 768 dudit code, le tribunal statue sur les seules prétentions énoncées au dispositif et examine uniquement les moyens invoqués dans la discussion.

Il convient de se référer aux dernières conclusions des parties régulièrement notifiées par le RPVA pour l'exposé de leurs moyens en application de l'article 455 du code de procédure civile.

Il est de jurisprudence constante depuis un arrêt du 21 décembre 1987 (1ère Civ., pourvoi n° 86-13.582, Bull. civ.

Au mois de mars 2023, la SCI DU CLOLURA a consenti un bail professionnel à la SAS PHOSPHORIS, soumis aux dispositions de l’article 57A de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986, pour la cave constituant

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé, pour le détail des moyens des parties, à leurs écritures précitées.

Il est de jurisprudence constante depuis un arrêt du 21 décembre 1987 (1ère Civ., pourvoi n° 86-13.582, Bull. civ.

Il est de jurisprudence constante depuis un arrêt du 21 décembre 1987 (1ère Civ., pourvoi n° 86-13.582, Bull. civ.

Il est de jurisprudence constante depuis un arrêt du 21 décembre 1987 (1ère Civ., pourvoi n° 86-13.582, Bull. civ.

Il est de jurisprudence constante depuis un arrêt du 21 décembre 1987 (1ère Civ., pourvoi n° 86-13.582, Bull. civ.

Il est de jurisprudence constante depuis un arrêt du 21 décembre 1987 (1ère Civ., pourvoi n° 86-13.582, Bull. civ.