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96 517 résultats pour « ) avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6a0f763dcdc6046d477e76b2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Virginie FILLION - au directeur du groupe hospitalier du [Localité 4] - au procureur de la

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f83fcdc6046d4753c92a

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

avocats du Barreau de Lyon et les délais contraints dans lequel le juge doit statuer, il est nécessaire de tenir l’audience ce jour malgré l’absence d’avocat pour assister l’intéressé ; PARTIES Mme

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d54f9dcdc6046d47700663

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [P] [J] né le 16 Novembre 1972 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Madame

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f83ccdc6046d4753c8e8

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

avocats du Barreau de Lyon et les délais contraints dans lequel le juge doit statuer, il est nécessaire de tenir l’audience ce jour malgré l’absence d’avocat pour assister l’intéressé ; PARTIES Mme

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6a264cdc6046d478eefae

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

et l’impossibilité d'obtenir la désignation d'un avocat commis d'office en raison des circonstances susvisées ; Vu les circonstances exceptionnelles et insurmontables liées au mouvement de grève des

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f839cdc6046d4753c8cb

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

avocats du Barreau de Lyon et les délais contraints dans lequel le juge doit statuer, il est nécessaire de tenir l’audience ce jour malgré l’absence d’avocat pour assister l’intéressé ; PARTIES Mme

Source officielle
TJ

Chambre 01

69fa35adcdc6046d47b4013c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[D] [Y], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Paul-Louis MINIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Julien KOZLOWSKI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE Mme [T] [U] épouse

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TJ

Juge de l'exécution

69d7ec8ecdc6046d47ae2cfc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SOCIETE D’AVOCATS [K] ET ASSOCIES / S.A.

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TJ

Référés

69d96defcdc6046d47d0dd60

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

par Maître Julien AUCHET de la SCP EVODROIT, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 13 S.A.S.

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TJ

J.L.D.

6a1491c5cdc6046d47e85bf3

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Maître GOIRAND Geoffroy, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69e91f4ecdc6046d472d3f10

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

publiée le 9.10.2023 volume 2023 V 3282, représentée par Maître Christophe DUALE de la SELARL DUALE LIGNEY BOURDALLE - DLB, avocats au barreau de PAU, avocat postulant de Maître Isabelle UHALDEBORDE-SALANNE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491e1cdc6046d47e85e0c

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Maître [C] [S], avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant

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TJ

Chambre référés

69d95627cdc6046d47cefd64

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

au barreau de NANTES substituée par Me DELALANDE, avocat au barreau de Rennes, Monsieur [S] [O] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne LE BRETON, avocate au barreau de NANTES substituée par

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TJ

JAF section 1 cab 4

65809c853ea7c8c11210130c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Minute : 11 JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER rendu le 18 Décembre 2023 DEMANDEUR : Monsieur [E] [R] [P] [F] [Adresse 3] [Localité 2] / VICTORIA / AUSTRAL Représenté par Me Valérie CHARIOT, Avocat

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TJ

J.L.D.

658c79de2c4a0d96dc23546b

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

des Centres de rétention administrative de Paris du 26 décembre 2023 , reçu au greffe du juge des libertés et de la détention à 07h29 ce même jour ; Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat

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TJ

J.L.D.

69d3f85dcdc6046d4753cb71

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

présent à l'audience, assisté de son conseil Me Anne-Julie HMAÏDA substituant Me GUILLAUME, avocats au barreau de Lyon.

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TJ

J.L.D.

69dd34becdc6046d471ec52c

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat

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TJ

JUGE DES LIBERTES

69dd3f90cdc6046d471f8872

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

le greffe à Me PENANT, avocat figurant sur la liste de permanence au titre de la commission d’office du barreau de l’Ardèche, qui a indiqué ne pas intervenir en raison du mouvement de grève des avocats

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TJ

J.L.D.

69dd34b0cdc6046d471ec44d

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; Me Christella ngassa HAPPI,

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TJ

J.L.D.

6a0dfcffcdc6046d475978e6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [T] [U] préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat

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