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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6a0f763dcdc6046d477e76b2
21 mai 2026
Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Virginie FILLION - au directeur du groupe hospitalier du [Localité 4] - au procureur de la
J.L.D.
69d3f83fcdc6046d4753c92a
6 avril 2026
avocats du Barreau de Lyon et les délais contraints dans lequel le juge doit statuer, il est nécessaire de tenir l’audience ce jour malgré l’absence d’avocat pour assister l’intéressé ; PARTIES Mme
Chambre 10 cab 10 H
69d54f9dcdc6046d47700663
7 avril 2026
Monsieur [P] [J] né le 16 Novembre 1972 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Madame
69d3f83ccdc6046d4753c8e8
69d6a264cdc6046d478eefae
8 avril 2026
et l’impossibilité d'obtenir la désignation d'un avocat commis d'office en raison des circonstances susvisées ; Vu les circonstances exceptionnelles et insurmontables liées au mouvement de grève des
69d3f839cdc6046d4753c8cb
Chambre 01
69fa35adcdc6046d47b4013c
13 avril 2026
[D] [Y], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Paul-Louis MINIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Julien KOZLOWSKI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE Mme [T] [U] épouse
Juge de l'exécution
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9 avril 2026
SOCIETE D’AVOCATS [K] ET ASSOCIES / S.A.
Référés
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10 avril 2026
par Maître Julien AUCHET de la SCP EVODROIT, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 13 S.A.S.
6a1491c5cdc6046d47e85bf3
24 mai 2026
DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Maître GOIRAND Geoffroy, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON
Ventes/Ch 4 Cb4
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3 avril 2026
publiée le 9.10.2023 volume 2023 V 3282, représentée par Maître Christophe DUALE de la SELARL DUALE LIGNEY BOURDALLE - DLB, avocats au barreau de PAU, avocat postulant de Maître Isabelle UHALDEBORDE-SALANNE
6a1491e1cdc6046d47e85e0c
DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Maître [C] [S], avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant
Chambre référés
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au barreau de NANTES substituée par Me DELALANDE, avocat au barreau de Rennes, Monsieur [S] [O] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne LE BRETON, avocate au barreau de NANTES substituée par
JAF section 1 cab 4
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18 décembre 2023
Minute : 11 JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER rendu le 18 Décembre 2023 DEMANDEUR : Monsieur [E] [R] [P] [F] [Adresse 3] [Localité 2] / VICTORIA / AUSTRAL Représenté par Me Valérie CHARIOT, Avocat
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26 décembre 2023
des Centres de rétention administrative de Paris du 26 décembre 2023 , reçu au greffe du juge des libertés et de la détention à 07h29 ce même jour ; Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat
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5 avril 2026
présent à l'audience, assisté de son conseil Me Anne-Julie HMAÏDA substituant Me GUILLAUME, avocats au barreau de Lyon.
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11 avril 2026
et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat
JUGE DES LIBERTES
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le greffe à Me PENANT, avocat figurant sur la liste de permanence au titre de la commission d’office du barreau de l’Ardèche, qui a indiqué ne pas intervenir en raison du mouvement de grève des avocats
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Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; Me Christella ngassa HAPPI,
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20 mai 2026
jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [T] [U] préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat
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