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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX VER JCP FOND
697bbf67cdc6046d472aae95
9 janvier 2026
d’économie mixte [Localité 2] HABITAT.
3ème chambre 3ème section
65a8298c228119c903226b0a
17 janvier 2024
GIE PARISEINE et la société d’économie mixte SEM PARISEINE se sont désistés de l’instance et de l’action engagée les 22, 23 et 26 août 2023 à l’encontre de Monsieur [E] [F] [I], de la société GRIFF IDF
CIVIL TP SAINT PAUL
666094e5034fdec52d977c69
25 avril 2024
Des loyers impayés, la Société SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT D’EQUIPEMENT DE LA REUNION a fait délivrer commandement de payer, le 1er juillet 2022 au locataire de la somme de
C30-JCP CIVIL
68e975cb3ea43407b9129e06
9 octobre 2025
Par courrier reçu le 7 mars 2025, Monsieur [R] [O], a informé la société d’économie mixte locale (SEML) CRISTAL HABITAT de son intention de quitter son logement.
CH4 JEX FOND
67f980b40ea89248182ad945
8 avril 2025
D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 7] HABITAT (SEM EMH), dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Arnaud ZUCK, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
CH4 RÉFÉRÉ JCP
68e88b313ea43407b9fb9f24
D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 5] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [H] [G], munie d'un pouvoir spécial PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [B] [V] demeurant
Chambre 22 / Proxi fond
66bb9e4ef22cc9e754fc3ca9
2 juillet 2024
A cette date, la société d'économie mixte CDC Habitat, représentée, se réfère à son assignation.
69602767cdc6046d47ad1730
8 janvier 2026
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 7] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Madame [E] [H], chargée de recouvrement, munie d'un pouvoir de représentation
JEX cab 1
69669daacdc6046d472db90a
12 janvier 2026
[G] et de voir écarter son rapport déposé le 30 mars 2022, y compris les annexes, - Infirmé partiellement le jugement entrepris du 18 novembre 2014, - Condamné in solidum la Société d’Economie Mixte
697433d3cdc6046d47811557
À l'audience du 6 novembre 2025, la société d'économie mixte [Localité 11] HABITAT, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.
69731317cdc6046d4762bcae
Par acte de commissaire de justice du 9 août 2024, la société d'économie mixte [Localité 8] HABITAT anciennement dénommée OPH [Localité 8] HABITAT a fait délivrer à la locataire un commandement de payer
686c3330dd7001754d62345b
7 juillet 2025
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 5] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Arnaud ZUCK, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS
68e975c73ea43407b9129d58
économie mixte locale dénommée CRISTAL HABITAT venant aux droits de l’Office public de l’Habitat [Localité 6] ALPES HABITAT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Monsieur [E] [M], juriste, muni d’
Chambre 26 / Proxi référé
6a1f1b44cdc6046d47dcfbde
26 mai 2026
Il convient également d'autoriser la SA d'économie mixte ADOMA, conformément aux articles L. 433-1, R. 433-1 et suivants du même code, à procéder à l'enlèvement de tous les biens mobiliers garnissant les
Référés
686d5f31a2273490db10717f
1 juillet 2025
Suite à des impayés, la société d’économie mixte Ville Renouvelée a fait signifier à la société RS BAT le 12 mars 2025 un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire figurant dans le
67f980b80ea89248182ad9b0
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 6] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Arnaud ZUCK, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
68e975c63ea43407b9129d51
d’Economie Mixte Locale dénommée CRISTAL HABITAT venant aux droits de l’Office Public de l’habitat [Localité 6] ALPES HABITAT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Monsieur [I] [F], juriste, muni
SCHILTIGHEIM Civil
697d70f8cdc6046d47584045
se désiste de ses demandes relatives à la résiliation du contrat de bail pour défaut d’assurance ; CONDAMNE Monsieur [O] [I] à payer à la société d'économie mixte ALSACE-HABITAT la somme de 8 234,21
0P3 P.Prox.Référés
691c5a508b6588a4f89a5d6c
2] non comparant EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 13 janvier 2025, la société anonyme d’économie mixte (SAEM) Adoma, agissant poursuites et diligences de ses représentants
67005d65c34eb4cc858044ca
1 octobre 2024
[E] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Société ALSACE-HABITAT (SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE) ayant son siège social [Adresse 4] représentée
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