de plusieurs prestations : revenu de solidarité active, prime d’activité et aide au logement, qu’il a fait l’objet d’une enquête en 2024, que le contrôleur assermenté a relevé deux éléments qui ont abouti

Appelée à l'audience du 2 mars 2026, l'affaire a fait l'objet d'une tentative de conciliation judiciaire qui n'a pu aboutir, puis a été évoquée sur le fond.

J’ai expliqué à Monsieur que sans passeport sa demande d’assignation à résidence ne pouvait aboutir.

A l’audience du 03 mars 2026, les parties ont été orientées vers un conciliateur, aboutissant à l’établissement d’un constat d’échec.

Aucune solution amiable n’a pu aboutir. Par exploit du 31 mars 2025, Mme [K] [O] et M. [U] [P] ont assigné M.

Aucune solution amiable n’a pu aboutir entre les parties. Par exploit du 7 avril 2025, Mme [V] [R] et M. [F] [K] ont assigné la SAS [L], M.

sa demande subsidiaire en report ou délais de paiement que le projet est toujours en cours, a subi des retards, et qu'elle n'est pas en capacité de régler la somme réclamée, sauf à compromettre l'aboutissement

Les demandes de relogement social n'ont pas abouties pour l'instant.

FAMILIALES DU 19 JUILLET 2024 EN DEMANDE : Monsieur [Z] [A] [S] [P] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 15] (HAUTE-GARONNE) [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] représenté par Me Vanessa ABOUT

précise se trouver dans l’incapacité de retrouver un appartement dans le parc privé compte tenu de sa situation d’arrêt de travail et avoir déposé une demande dans le parc social en 2024 qui n’a pas aboutie

Les diligences réalisées afin de partage amiable de l’indivision n’ont pas abouti.

Monsieur [P] [E], représenté par son conseil, sollicite oralement une jonction entre les deux procédure ainsi qu’une décision de sursis à statuer dans l’attente de l’aboutissement de la procédure de surendettement

Le rapport de l’enquête sociale, prévue par la loi du 31 juillet 1998 n’a pu aboutir faute pour Madame [J] [M] [X] de s’être présentée aux rendez-vous proposés.

devenue depuis la Société CDC HABITAT SOCIAL, a consenti à Monsieur [F] [U] et Madame [S] [U] un bail d'habitation portant sur un logement sis [Adresse 6] ; Attendu qu'une précédente procédure avait abouti

Dans un rapport daté du 03 juin 2025, la SAS ELEX FRANCE a retenu que le passage répété de la ponceuse pour rattraper les malfaçons de l'entreprise ont abouti à retirer 5 mm des 6 mm de la couche de garde

[N] [J] [B] [U] [Adresse 15] [Localité 18] Rep/assistant : Me Vanessa ABOUT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEURS M.

d’aide juridictionnelle à compter du 1er janvier 2024) 12 12 34-6 Mesure de médiation ordonnée par le juge aboutissant à un accord rédigé par l’avocat et mettant fin à l’entier différend (décision d’

d’aide juridictionnelle à compter du 1er janvier 2024) 12 12 34-6 Mesure de médiation ordonnée par le juge aboutissant à un accord rédigé par l’avocat et mettant fin à l’entier différend (décision d’