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633 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre du conseil

66d0cdb61bb6f60ce8bc43d7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

° Portalis DB3R-W-B7H-ZK64 N° Minute : 24/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdb61bb6f60ce8bc43da

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Portalis DB3R-W-B7H-ZFEN N° Minute : 24/124 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdb61bb6f60ce8bc43e3

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Portalis DB3R-W-B7H-ZK2N N° Minute : 24/129 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdb71bb6f60ce8bc43eb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Portalis DB3R-W-B7H-ZBZL N° Minute : 24/121 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdb71bb6f60ce8bc43f7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

° Portalis DB3R-W-B7H-ZK67 N° Minute : 24/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdb71bb6f60ce8bc4406

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Portalis DB3R-W-B7H-ZBZM N° Minute : 24/122 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdb81bb6f60ce8bc4446

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Portalis DB3R-W-B7H-ZBZJ N° Minute : 24/119 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdb81bb6f60ce8bc444f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

09891 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBZH N° Minute : 24/117 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Vice-Présidente adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdb81bb6f60ce8bc4452

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

° Portalis DB3R-W-B7H-ZGHI N° Minute : 24/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdb81bb6f60ce8bc4458

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Portalis DB3R-W-B7I-ZQBX N° Minute : 24/134 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdbe1bb6f60ce8bc4582

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Portalis DB3R-W-B7I-ZNWH N° Minute : 24/132 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdbe1bb6f60ce8bc4585

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

09892 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBZI N° Minute : 24/118 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Vice-Présidente adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdbe1bb6f60ce8bc4591

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Portalis DB3R-W-B7H-ZK2P N° Minute : 24/130 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdbf1bb6f60ce8bc45a0

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Portalis DB3R-W-B7H-ZBZK N° Minute : 24/120 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdc01bb6f60ce8bc45db

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Portalis DB3R-W-B7I-ZIBR N° Minute : 24/128 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdc11bb6f60ce8bc45fd

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Portalis DB3R-W-B7I-ZNWI N° Minute : 24/133 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

686d7449a2273490db10bf74

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

RG 25/01990 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2LH2 N° Minute : 25/171 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

686d744ca2273490db10bff0

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

RG 25/00245 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2FLC N° Minute : 25/169 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

686d744ea2273490db10c02f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

RG 25/03145 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2QDG N° Minute : 25/173 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f95c610ea89248182a4b0c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Située [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocate au barreau de LYON partie défenderesse [5] Située [Adresse 2] Non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Présidente : Albane

Source officielle

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