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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51a6cdc6046d477ba43c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au mois de mai 2025, la SARL SCOFF a été alertée d’allers et venues dans un appartement non donné à bail dans la maison, et a déposé plainte le 12 mai 2025 par l’intermédiaire du représentant de la Régie

Source officielle

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TJ

Juge de l'Execution

69852ea6cdc6046d471d8e56

T. Judiciaire

28 novembre 2025

28 novembre 2025

CLAIRIERE, la SCI BELLEVUE et la SCI LES NOISETIERS ont fait assigner la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE CÔTE D'AZUR, Mme [J] [N], la SCP ZONINO-TESSIER, commissaires de Justice associés, et la SCI ALLEE

Source officielle
TJ

JCP

6a0b862ccdc6046d471fc7a4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Après que la juridiction a indiqué que l'affaire serait retenue, il a expliqué devoir quitter le tribunal pour aller travailler.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0e298ecdc6046d475cd043

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La débitrice a indiqué avoir envoyé un mail à son gestionnaire [7], n'ayant pas des horaires lui permettant d'aller à la Poste.

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

6a18ad7dcdc6046d4749efcd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il explique qu’il souhaite conserver son véhicule qui lui est indispensable pour aller travailler.

Source officielle
TJ

Référé

6a0ccbf6cdc6046d473c1dd4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[V] [Q] n'entend pas s'opposer à l'expertise judiciaire contradictoire et expose que contrairement aux allégations mensongères des demandeurs, il a parfaitement répondu aux attentes de ses clients et a

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a10c6afcdc6046d479dd6e3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

pas avec la mère de mes enfants. j'ai interdiction de contact avec elle, j'ai une adresse à [Localité 3] chez un collègue. mon passeport est à mon domicile, il est toujours valide oui. je ne veux pas aller

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f63cdc6046d47d24c96

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

concluant, plaidant par Me Anne LAMBERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [W] [G] et Madame [K] [C] ont contracté mariage le 22 février 2016 en Alégrie

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c4ccdc6046d471f4dfb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur le fond, Monsieur [V] [Y] déclare : est-ce que je peux aller ...

Source officielle
TJ

TRPX REDON SURENDT

6a0e0b42cdc6046d475a7fc3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils indiquent que leur dette à l'égard d'[11] a été payée et qu'ils prennent le train pour aller au travail, ce qui leur coûte environ 200 euros par mois. Les créanciers n’ont pas comparu.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1dd030cdc6046d47bf4a17

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

LA BANQUE POSTALE CF SERVICE SURENDETTEMENT 93812 BOBIGNY CEDEX 9 non comparante Société EOS FRANCE SECTEUR SURENDETTEMENT 19 ALLEE DU CHATEAU BLANC CS 80215 59290 WASQUEHAL non comparante Société BNP

Source officielle
TJ

JCP SURENDETTEMENT-RP

6a0cdc5dcdc6046d473d65a8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La commission invitait notamment les débiteurs à déménager dans un logement moins onéreux afin d’alléger leurs charges.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69dd326acdc6046d471e9a7d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Ils entendent enfin relever que contrairement à ses allégations, ils n’ont jamais empêché Monsieur [E] d’accéder à leur fonds.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e4c7cdc6046d47055d86

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

CONDAMNER la SCI AREL au paiement d’une somme de 20 000 euros de dommages et intérêts en réparation d’un préjudice moral et financier - CONDAMNER la SCI AREL à une amende civile, dont le montant peut aller

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

69c59b65cdc6046d47156ae1

T. Judiciaire

25 mars 2026

25 mars 2026

Il précise que le voyage aller était prévu le 28 décembre 2022 avec une arrivée à [Localité 5] le 30 décembre 2022 avec une escale à [Localité 8] et une seconde à [Localité 6].

Source officielle
TJ

Surendettement

69d94b9dcdc6046d47ce4b2e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

code de la consommation) DÉFENDEUR Monsieur [I] [M] 13 rue leconte de lisle 75016 PARIS Comparant en personne AUTRES PARTIES Société ADVANZIA BANK CHEZ INTRUM JUSTITIA POLE SURENDETTEMENT 97 ALLEE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173625cdc6046d47253d74

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’expert retient une incidence professionnelle, constituée par la diminution des capacités de préhension et de force de serrage, pouvant aller jusqu’à 5 %.

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

6a21e81fcdc6046d472f1fc8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il expose rechercher un emploi, ne pas avoir les moyens de réparer son véhicule qui est en panne, payer 90 € de pension alimentaire pour son fils qu’il voit un week end sur deux, aller mieux psychologiquement

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7c2cdc6046d473e952d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

une allée ; que l'empiètement en toiture n'est quant à lui pas définitif puisqu'il peut y être remédié conformément aux préconisations de l'expert ; - sur le préjudice moral allégué, qu'aucune faute

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df7bacdc6046d47c25feb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

GRENOBLE représenté par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [I] [D] [Y] [T] née le 15 Septembre 1978, demeurant 4 Allée

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