familial ; 4°) L'allocation de logement régie par les dispositions du livre VIII du code de la construction et de l'habitation ; 5°) l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ; 6°) l'allocation de

[T] [G] recevable et bine fondé en ses demandes ; - CONDAMNER la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE à allouer à M.

RG 19/09744 - N° Portalis 352J-W-B7D-CP2RF JUGEMENT rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en dernier ressort EXPOSE DU LITIGE Suivant courrier du 6 novembre 2015, la Caisse d’Allocation

Vu la requête introduite le 29 avril 2022 par madame [O] [G] contre la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse( la CNAV), à l'effet de contester la décision de la CRA lui refusant le bénéfice de l'allocation

La déclaration d'accident du travail complétée par Monsieur [K] lui-même le 17 janvier 2018 mentionne qu'il a ressenti une intense douleur dans le dos alors qu'il soulevait une commande de 100 Kg (5 cartons

L'offre comprend alors tous les éléments indemnisables du préjudice, y compris les éléments relatifs aux dommages aux biens lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'un règlement préalable.

Il a également été alloué à Monsieur [K] la somme de 13.000 euros à titre de provision. Le 21 août 2023, le Professeur [P] a déposé son rapport d’expertise.

direct, - Condamner la Caisse d'allocations familiales des Alpes Maritimes à verser à M.

Ses droits ont été suspendus à compter du mois de mars 2021, à la suite d’une enquête diligentée par un agent assermenté de la Caisse d’allocations familiales de la Drôme.

- un indu d’allocations familiales, d’allocation de base, d’allocation de rentrée scolaire et de prime à la naissance de 21 473,02 euros pour la période de janvier 2021 à avril 2022.

Il sera donc alloué 276 €.

Une provision de 7000 € a été allouée à cette dernière et le rapport d’expertise définitif a été déposé le 19 avril 2024.

Lorsque lors d’une tentative de changement de file il a été heurté sur l’arrière-droit par une camionnette, alors qu’il était en trein de freiner sur un freinage brusque.

déjà une pension avant que ne soient ouverts les droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi, est donc bien recevable.

l'instance ; Les parties ne sont plus recevables à soulever ces exceptions et incidents ultérieurement à moins qu'ils ne surviennent ou soient révélés postérieurement au dessaisissement du juge ; 2° Allouer

Aucune indemnité ne pourra donc être allouée à ce titre.

Monsieur [L] [B] expose qu'il a été victime d'un accident sur la voie publique le 23 Août 2024 ; qu'il a été renversé par un véhicule assuré auprès de la compagnie GMF alors qu'il traversait la chaussée

[V] [T] une allocation adultes handicapés pour la période de mars 2017 à novembre 2021.