145 et 835 et suivants du code de procédure civile, des articles L. 113-5 et 121-1 et suivants du code des assurances, des articles 1104 et 1231-1 du code civil, de l'article R. 327-3 du code de la route

[J] [P] et son épouse, Mme [B] [H], ont fait assigner devant ce tribunal la société Allianz IARD, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing.

Ils ajoutent que, selon l’expert, la société TTEC DRISAR aurait dû vérifier l’amenée d’air de combustion lors des opérations d’entretien et effectuer le ramonage annuellement.

douleurs, [M] a été de nouveau accompagné dans ce service le 22 octobre 2021, où un nouvel examen de sa radiographie a mis en évidence une rupture de la corticale externe médial droit avec discrète angulation